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Document C:2019:414:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 414, 10 décembre 2019


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 414

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
10 décembre 2019


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 414/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9562 — Alight Solutions/NGA Human Resources) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2019/C 414/02

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique

2

2019/C 414/03

sions du Conseil sur lConclusions du Conseil sur l’importance de la 5G pour l’économie européenne et sur la nécessité d’atténuer les risques pour la sécurité liés à la 5G

7

2019/C 414/04

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte

10

2019/C 414/05

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/2109 du Conseil et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/2101 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

11

2019/C 414/06

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

12

 

Commission européenne

2019/C 414/07

Taux de change de l'euro — 9 décembre 2019

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2019/C 414/08

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

14

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2019/C 414/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9694 — Hermes/Iridium/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

30

2019/C 414/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9521— Bamesa/Sumitomo/Steel Centre Europe) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

32

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2019/C 414/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

33


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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