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Document C:2018:253:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 253, 19 juillet 2018


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 253

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    61e année
    19 juillet 2018


    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    RECOMMANDATIONS

     

    Commission européenne

    2018/C 253/01

    Recommandation de la Commission du 18 juillet 2018 concernant des orientations pour la mise en œuvre harmonisée du système européen de gestion du trafic ferroviaire dans l’Union  (1 )

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2018/C 253/02

    Décision du Conseil du 16 juillet 2018 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

    7

    2018/C 253/03

    Décision du Conseil du 16 juillet 2018 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

    9

     

    Commission européenne

    2018/C 253/04

    Taux de change de l'euro

    13

    2018/C 253/05

    Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d’État

    14

    2018/C 253/06

    Notification de la fin des démarches à l’égard d’un pays tiers informé le 12 décembre 2014 de la possibilité qu’il soit recensé comme pays tiers non coopérant en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

    28

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2018/C 253/07

    Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public  (1 )

    29

    2018/C 253/08

    Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public  (1 )

    29


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2018/C 253/09

    Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine

    30

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2018/C 253/10

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9033 — Clearlake Capital Group/Vista/Eagleview Technology Corporation) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée  (1 )

    44

    2018/C 253/11

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9041 — Hutchison/Wind Tre)  (1 )

    46


     

    Rectificatifs

    2018/C 253/12

    Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Liste des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.) ( JO C 196 du 8.6.2018 )

    47


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

     

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