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Document C:2017:438:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 438, 19 décembre 2017


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 438

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    60e année
    19 décembre 2017


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2017/C 438/01

    Communication de la Commission — Contre-valeurs des seuils des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil

    1

    2017/C 438/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8703 — Porsche Digital/Axel Springer/JV) ( 1 )

    4

    2017/C 438/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8729 — EQT Fund Management/G+E Getec Holding) ( 1 )

    4


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2017/C 438/04

    Conclusions du Conseil relatives à la liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

    5

    2017/C 438/05

    Avis à l’attention d’une personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

    25

     

    Commission européenne

    2017/C 438/06

    Taux de change de l'euro

    26

    2017/C 438/07

    Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 4 juillet 2016 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7724 — ASL/Arianespace — État membre rapporteur: Lituanie

    27

    2017/C 438/08

    Rapport final du conseiller-auditeur — ASL/Arianespace (M.7724)

    29

    2017/C 438/09

    Résumé de la décision de la Commission du 20 juillet 2016 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.7724 — ASL/Arianespace) [notifiée sous le numéro C(2016) 4621]

    31

    2017/C 438/10

    Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    37

     

    Autorité européenne de sécurité des aliments

    2017/C 438/11

    Fonctionnement en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

    38


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2017/C 438/12

    Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil

    39

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2017/C 438/13

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8451 — Tronox/Cristal) ( 1 )

    49


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

     

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