ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 93

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
24 mars 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 3 au 6 février 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 30 du 29.1.2015 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 4 février 2014

2017/C 93/01

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur le 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) (2013/2119(INI))

2

2017/C 93/02

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur le futur rôle de la Cour des comptes. Procédure de nomination des membres de la Cour des comptes: consultation du Parlement européen (2012/2064(INI))

6

2017/C 93/03

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur le caractère adéquat, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l'UE — 19e rapport «Mieux légiférer» couvrant l'année 2011 (2013/2077(INI))

14

2017/C 93/04

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur la feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (2013/2183(INI))

21

2017/C 93/05

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur l'application de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales (2013/2116(INI))

27

2017/C 93/06

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur le tableau de bord de la justice dans l'UE — Un outil pour promouvoir une justice effective et la croissance (2013/2117(INI))

32

2017/C 93/07

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur les conséquences locales et régionales du développement des réseaux intelligents (2013/2128(INI))

34

2017/C 93/08

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur l'avenir des petites exploitations agricoles (2013/2096(INI))

42

2017/C 93/09

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE (2013/2043(INI))

47

2017/C 93/10

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur les femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne (2013/2115(INI))

53

2017/C 93/11

Résolution du Parlement européen du 4 février 2014 sur le plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe (2013/2177(INI))

59

Mercredi 5 février 2014

2017/C 93/12

Résolution du Parlement européen du 5 février 2014 sur les assurances contre les catastrophes naturelles ou d'origine humaine (2013/2174(INI))

68

2017/C 93/13

Résolution du Parlement européen du 5 février 2014 sur les accords de coopération de l'UE relatifs à l'application de la politique de concurrence — la voie à suivre (2013/2921(RSP))

71

2017/C 93/14

Résolution du Parlement européen du 5 février 2014 concernant la ratification du traité sur le commerce des armes (2014/2534(RSP))

74

2017/C 93/15

Résolution du Parlement européen du 5 février 2014 sur un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (2013/2135(INI))

79

Jeudi 6 février 2014

2017/C 93/16

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur le règlement d'exécution (UE) no 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles (2014/2530(RSP))

103

2017/C 93/17

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur la situation en Ukraine (2014/2547(RSP))

105

2017/C 93/18

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur la situation en Syrie (2014/2531(RSP))

108

2017/C 93/19

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur la situation en Égypte (2014/2532(RSP))

113

2017/C 93/20

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur le sommet UE-Russie (2014/2533(RSP))

118

2017/C 93/21

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur le rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine (2013/2884(RSP))

122

2017/C 93/22

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur le rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2013/2883(RSP))

128

2017/C 93/23

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur le rapport de suivi 2013 concernant le Monténégro (2013/2882(RSP))

136

2017/C 93/24

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur la communication de la Commission intitulée «Vers l’éradication des mutilations génitales féminines» (2014/2511(RSP))

142

2017/C 93/25

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur NAIADES II: programme d'action pour le développement du transport par voies navigables (2013/3002(RSP))

145

2017/C 93/26

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur la situation en Thaïlande (2014/2551(RSP))

147

2017/C 93/27

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur la Transnistrie (2014/2552(RSP))

150

2017/C 93/28

Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, d'Abdulhadi al-Khawaja et d'Ibrahim Sharif (2014/2553(RSP))

154

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 4 février 2014

2017/C 93/29

Décision du Parlement européen du 4 février 2014 sur la demande de défense des privilèges et de l'immunité de Lara Comi (2014/2014(IMM))

157

2017/C 93/30

Décision du Parlement européen du 4 février 2014 sur la demande de levée de l'immunité de Zbigniew Ziobro (2013/2189(IMM))

159

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 4 février 2014

2017/C 93/31

P7_TA(2014)0047
Inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (COM(2013)0427 — C7-0179/2013 — 2013/0198(COD))
P7_TC1-COD(2013)0198
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley

161

2017/C 93/32

Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de décision du Conseil définissant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley (COM(2013)0429 — C7-0232/2013 — 2013/0201(CNS))

162

2017/C 93/33

P7_TA(2014)0049
Migration vers un système européen de virements et de prélèvements ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système européen de virements et prélèvements (COM(2013)0937 — C7-0008/2014 — 2013/0449(COD))
P7_TC1-COD(2013)0449
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système de virements et de prélèvements à l'échelle de l'Union

163

2017/C 93/34

Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à signer ou ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à y adhérer (13408/2013 — C7-0389/2013 — 2013/0020(NLE))

164

2017/C 93/35

P7_TA(2014)0054
Favoriser la libre circulation en simplifiant l'acceptation de certains documents publics ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (COM(2013)0228 — C7-0111/2013 — 2013/0119(COD))
P7_TC1-COD(2013)0119
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l’acceptation de certains documents publics dans l’Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012

165

2017/C 93/36

P7_TA(2014)0055
Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (COM(2013)0102 — C7-0047/2013 — 2013/0062(COD))
P7_TC1-COD(2013)0062
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

239

2017/C 93/37

P7_TA(2014)0056
Droit d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur (COM(2012)0372 — C7-0183/2012 — 2012/0180(COD))
P7_TC1-COD(2012)0180
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

240

2017/C 93/38

P7_TA(2014)0057
Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché (COM(2011)0654 — C7-0358/2011 — 2011/0297(COD))
P7_TC1-COD(2011)0297
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)

241

2017/C 93/39

P7_TA(2014)0058
Projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) no 617/2010 (COM(2013)0153 — C7-0075/2013 — 2013/0082(COD))
P7_TC1-COD(2013)0082
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, remplaçant le règlement (UE, Euratom) no 617/2010 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 736/96 du Conseil

242

2017/C 93/40

Décision du Parlement européen du 4 février 2014 sur la nomination proposée de Klaus Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes (C7-0423/2013 — 2013/0813(NLE))

243

Mercredi 5 février 2014

2017/C 93/41

Décision du Parlement européen de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile (D029683/02 — 2014/2500(RPS))

244

2017/C 93/42

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens (C(2013)9651 — 2014/2508(DEA))

245

2017/C 93/43

P7_TA(2014)0072
Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier (COM(2010)0379 — C7-0180/2010 — 2010/0210(COD))
P7_TC1-COD(2010)0210
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier

246

2017/C 93/44

P7_TA(2014)0073
Importation de thon obèse de l'Atlantique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 827/2004 du Conseil interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) no 1036/2001 (COM(2013)0185 — C7-0091/2013 — 2013/0097(COD))
P7_TC1-COD(2013)0097
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 827/2004 du Conseil interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) no 1036/2001

247

2017/C 93/45

Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise (11871/2013 — C7-0484/2013 — 2013/0216(NLE))

248

2017/C 93/46

Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur le projet de décision du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (12274/2013 — C7-0237/2013 — 2011/0410(CNS))

249

2017/C 93/47

Décision du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination de la vice-présidente du comité de surveillance de la Banque centrale européenne (N7-0003/2014 — C7-0017/2014 — 2014/0900(NLE))

258

2017/C 93/48

Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence (12418/2012 — C7-0146/2013 — 2012/0127(NLE))

259

2017/C 93/49

Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes (12178/2013 — C7-0233/2013 — 2013/0225(NLE))

260

2017/C 93/50

Amendements du Parlement européen, adoptés le 5 février 2014, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(2013)0192 — C7-0097/2013 — 2013/0103(COD))

261

2017/C 93/51

P7_TA(2014)0083
Respect des règles de la politique commune de la pêche ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2013)0009 — C7-0019/2013 — 2013/0007(COD))
P7_TC1-COD(2013)0007
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

297

2017/C 93/52

P7_TA(2014)0084
Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) (COM(2011)0772 — C7-0426/2011 — 2011/0356(COD))
P7_TC1-COD(2011)0356
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte)

320

2017/C 93/53

P7_TA(2014)0085
Explosifs à usage civil ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) (COM(2011)0771 — C7-0423/2011 — 2011/0349(COD))
P7_TC1-COD(2011)0349
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte)

322

2017/C 93/54

P7_TA(2014)0086
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) (COM(2011)0766 — C7-0430/2011 — 2011/0352(COD))
P7_TC1-COD(2011)0352
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte)

324

2017/C 93/55

P7_TA(2014)0087
Compatibilité électromagnétique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) (COM(2011)0765 — C7-0429/2011 — 2011/0351(COD))
P7_TC1-COD(2011)0351
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte)

326

2017/C 93/56

P7_TA(2014)0088
Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) (COM(2011)0773 — C7-0427/2011 — 2011/0357(COD))
P7_TC1-COD(2011)0357
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte)

328

2017/C 93/57

P7_TA(2014)0089
Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) (COM(2011)0770 — C7-0421/2011 — 2011/0354(COD))
P7_TC1-COD(2011)0354
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte)

330

2017/C 93/58

P7_TA(2014)0090
Récipients à pression simples ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (refonte) (COM(2011)0768 — C7-0428/2011 — 2011/0350(COD))
P7_TC1-COD(2011)0350
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (refonte)

332

2017/C 93/59

P7_TA(2014)0091
Instruments de mesure ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (refonte) (COM(2011)0769 — C7-0422/2011 — 2011/0353(COD))
P7_TC1-COD(2011)0353
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte)

334

2017/C 93/60

P7_TA(2014)0092
Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (COM(2013)0130 — C7-0066/2013 — 2013/0072(COD))
P7_TC1-COD(2013)0072
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages ( 1 )

336

2017/C 93/61

P7_TA(2014)0093
Procédures d'insolvabilité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité (COM(2012)0744 — C7-0413/2012 — 2012/0360(COD))
P7_TC1-COD(2012)0360
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité

366

Jeudi 6 février 2014

2017/C 93/62

Amendements du Parlement européen, adoptés le 6 février 2014, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (COM(2013)0520 — C7-0223/2013 — 2013/0253(COD))

389

2017/C 93/63

Décision du Parlement européen du 6 février 2014 de ne pas s'opposer au projet de règlement (UE) no…/… de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères durant la période 2013-2020 (D031326/02 — 2014/2523(RPS))

441

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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