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Document C:2012:382:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 382, 12 décembre 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.382.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 382

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
12 décembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 382/01

Communication de la Commission — Contre-valeurs en kuna croate des seuils des directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil à partir du 1er juillet 2013 (1)

1

2012/C 382/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6779 — Barclays/Goldman Sachs/TPG/Gardman) (1)

2

2012/C 382/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6770 — American Securities/Metaldyne) (1)

2

2012/C 382/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

3

2012/C 382/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6759 — LBO France Gestion/Blue Holding Luxembourg) (1)

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2012/C 382/06

Décision du Conseil du 27 novembre 2012 portant renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

7

 

Commission européenne

2012/C 382/07

Taux de change de l'euro

8

2012/C 382/08

Décision de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant la décision 2007/623/CE de la Commission portant création du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives

9

2012/C 382/09

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

11


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2012/C 382/10

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

12

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 382/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6695 — Azoty Tarnów/Zakłady Azotowe Puławy) (1)

13

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 382/12

Avis à l’attention du Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), ajouté par le règlement (UE) no 1187/2012 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

14


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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