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Document C:2012:352:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 352, 16 novembre 2012


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2012.352.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 352

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    55e année
    16 novembre 2012


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2012/C 352/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2012/C 352/02

    Taux de change de l'euro

    4


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2012/C 352/03

    Aides d'État — Belgique, France, Luxembourg — Décisions d'ouvrir une procédure formelle d'examen — Aides d'État SA.34925 (12/C-2) (ex 12/N-2) — Deuxième prorogation de la garantie temporaire de refinancement en faveur de Dexia — Belgique, SA.34928 (12/C-2) (ex 12/N-2) — Deuxième prorogation de la garantie temporaire de refinancement en faveur de Dexia — France, SA.34927 (12/C-2) (ex 12/N-2) — Deuxième prorogation de la garantie temporaire de refinancement en faveur de Dexia — Luxembourg — Invitation à présenter des observations conformément à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

    5

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2012/C 352/04

    Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    13

    2012/C 352/05

    Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    17


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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