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Document C:2012:038E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 38, 11 février 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.038.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 38E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
11 février 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2012/C 038E/01

Position (UE) no 3/2012 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 et (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'UnionAdoptée par le Conseil le 23 janvier 2012

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FR

 

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