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Document C:2012:028:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 28, 1 février 2012


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    01/02/2012
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2012.028.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 28
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    55e année
    1 février 2012

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2012/C 028/01

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    1

    2012/C 028/02

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    3

    2012/C 028/03

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    9

    2012/C 028/04

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    14

     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2012/C 028/05

    Aide d’État — République Italienne — Aide d'État SA.32014 (11/C) (ex 11/NN), SA.32015 (11/C) (ex 11/NN), SA.32016 (11/C) (ex 11/NN) — Aide d'État en faveur des compagnies de l'ancien groupe Tirrenia (aide d'État potentielle sous forme de compensation de service public et aide potentielle dans le contexte de leur privatisation) (SA.28172 (CP 103/2009), SA.29989 (CP 393/2009), SA.30107 (CP 414/2009), SA.30206 (CP 3/2010), SA.31645 (CP 234/2010), SA.31715 (CP 248/2010)) — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1)

    18

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     
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