Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2010:186:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 186, 09 juillet 2010


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.186.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 186

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    9 juillet 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 186/01

    Décision du 12 août 2009 des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord

    1


    FR

     

    Top