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Document C:2010:025:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 25, 02 février 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.025.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 25

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    2 février 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 025/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2010/C 025/02

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    4

    2010/C 025/03

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    6

    2010/C 025/04

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    8

    2010/C 025/05

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    11

    2010/C 025/06

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    15

    2010/C 025/07

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5685 — Louis Dreyfus/Fin Lov/SBM/Mangas Gaming) (1)

    17

    2010/C 025/08

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5744 — Toray/TCC/JV) (1)

    17

    2010/C 025/09

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5739 — EQT V/Springer Science + Business Media) (1)

    18

    2010/C 025/10

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5723 — Warburg Pincus/Novo/Archimedes Pharma JV) (1)

    18


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 025/11

    Taux de change de l'euro

    19

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2010/C 025/12

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    20


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2010/C 025/13

    Invitation à présenter des observations relatives à la proposition de révision du règlement d'exemption par catégorie et des lignes directrices concernant les accords de vente et de réparation de véhicules automobiles

    27

    2010/C 025/14

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5780 — Allianz/ING/Allee Center) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    28

    2010/C 025/15

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5762 — Innolux/Chi Mei/TPO) (1)

    29


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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