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Document C:2009:255:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 255, 24 octobre 2009


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2009.255.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 255

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    52e année
    24 octobre 2009


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Commission

    2009/C 255/01

    Avis, publié en application de l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil, relatif à la clôture d'une enquête en ce qui concerne la protection de la liberté syndicale et du droit syndical en République d'El Salvador

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 255/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    3

    2009/C 255/03

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    4


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 255/04

    Taux de change de l'euro

    7

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2009/C 255/05

    Résumé des notifications reçues en 2008 par la Commission en application de l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

    8

    2009/C 255/06

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    16


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2009/C 255/07

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5495 — Unicredit/Banca IMI/EuroTLX) (1)

    21

    2009/C 255/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5556 — JPMC/Schoeller Arca Systems) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    22

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2009/C 255/09

    Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

    23


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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