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Journal officiel de l’Union européenne, CE 189, 26 juillet 2008

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Date of document:: 26/07/2008

Author:: Union européenne
Form:: Journal officiel

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		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 189E

Édition de langue française	Communications et informations	51e année 26 juillet 2008

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Parlement européen
	SESSION 2008-2009
	Séances des 4 et 5 juin 2008
	Mercredi, 4 juin 2008
2008/C 189E/01	PROCÈS-VERBAL	1
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Reprise de la session Déclaration de la Présidence Souhaits de bienvenue Approbation du procès-verbal de la séance précédente Composition du Parlement Demande de défense d'immunité parlementaire Composition des commissions et des délégations Rectificatifs (article 204 bis du règlement) Transmission par le Conseil de textes d'accords Dépôt de documents Questions orales et déclarations écrites (dépôt) Déclarations écrites caduques Ordre des travaux Détérioration de la situation en Géorgie (propositions de résolution déposées) Rapport annuel 2006 sur la PESC — Stratégie européenne de sécurité, PESD (débat) Souhaits de bienvenue Rapport annuel 2006 sur la PESC — Stratégie européenne de sécurité, PESD (suite du débat) Souhaits de bienvenue Rapport annuel 2006 sur la PESC — Stratégie européenne de sécurité, PESD (suite du débat) Sommet UE/États-Unis (débat) Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes Préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 * (débat) Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2007) (débat) Concurrence — Enquête sectorielle dans le domaine de la banque de détail — Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (débat) Système communautaire contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) * (débat) Protection des écosystèmes marins vulnérables * (débat) Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficaces (débat) Prostitution forcée et traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle (débat) Déclaration d'intérêts financiers Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	15
	Jeudi, 5 juin 2008
2008/C 189E/02	PROCÈS-VERBAL	16
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée (débat) Hygiène des denrées alimentaires **I (débat) Approbation du procès-verbal de la séance précédente Demande de levée d'immunité parlementaire Heure des votes Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (article 131 du règlement) (vote) Projet de budget rectificatif 3/2008 (article 131 du règlement) (vote) Projet de budget rectificatif 4/2008 (article 131 du règlement) (vote) Réseau de points de contact contre la corruption * (article 131 du règlement) (vote) Système communautaire contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) * (article 131 du règlement) (vote) Protection des écosystèmes marins vulnérables * (article 131 du règlement) (vote) Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficaces (article 131 du règlement) (vote) Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (vote) Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) *I (vote) Hygiène des denrées alimentaires I (vote) Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales *I (vote) Préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (vote) Détérioration de la situation en Géorgie (vote) Rapport annuel 2006 sur la PESC (vote) Stratégie européenne de sécurité, PESD (vote) Sommet UE/États-Unis (vote) Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée (vote) Quel avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC? (vote) Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE (2007) (vote) Concurrence — Enquête sectorielle dans le domaine de la banque de détail (vote) Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (vote) Composition des commissions et des délégations Composition des groupes politiques Explications de vote Corrections et intentions de vote Dépôt de documents Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance Calendrier des prochaines séances Interruption de la session
	LISTE DE PRÉSENCE	28
	ANNEXE I	30
	ANNEXE II	44

Légende des signes utilisés

*	procédure de consultation
**I	procédure de coopération, première lecture
**II	procédure de coopération, deuxième lecture
***	avis conforme
***I	procédure de codécision, première lecture
***II	procédure de codécision, deuxième lecture
***III	procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET	commission des affaires étrangères
DEVE	commission du développement
INTA	commission du commerce international
BUDG	commission des budgets
CONT	commission du contrôle budgétaire
ECON	commission des affaires économiques et monétaires
EMPL	commission de l'emploi et des affaires sociales
ENVI	commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
ITRE	commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
IMCO	commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
TRAN	commission des transports et du tourisme
REGI	commission du développement régional
AGRI	commission de l'agriculture
PECH	commission de la pêche
CULT	commission de la culture et de l'éducation
JURI	commission des affaires juridiques
LIBE	commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
AFCO	commission des affaires constitutionnelles
FEMM	commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
PETI	commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE	groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSE	groupe socialiste au Parlement européen
ALDE	groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
UEN	groupe Union pour l'Europe des Nations
Verts/ALE	groupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL	groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
IND/DEM	groupe de l'Indépendance et de la Démocratie
NI	non-inscrits

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