Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2008:179:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 179, 16 juillet 2008


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    16/07/2008
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 179
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    51e année
    16 juillet 2008

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Conseil

    2008/C 179/01

    Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

    1

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2008/C 179/02

    Taux de change de l'euro

    3

    2008/C 179/03

    Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

    4

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2008/C 179/04

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    7

    2008/C 179/05

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

    11

    2008/C 179/06

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (1)

    12

     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission

    2008/C 179/07

    Avis de la Commission concernant le remboursement des droits antidumping

    13

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     
    Top