ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 266

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
8 novembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 266/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4838 — SLP/TPG V/Avaya) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 266/02

Taux de change de l'euro

2

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 266/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

3

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2007/C 266/04

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

6

2007/C 266/05

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché accordées par les États EEE-AELE pour le premier semestre de 2006

7

2007/C 266/06

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché accordées par les États EEE-AELE pour le second semestre de 2006

18

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission

2007/C 266/07

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

27

Rectificatifs

2007/C 266/08

Rectificatif à la communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services) (JO C 38 du 22.2.2007 et supplément EEE no 8 du 22 février 2007)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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