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Document C:2007:232:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 232, 04 octobre 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 232

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    4 octobre 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 232/01

    Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.4723 — ENI/EXXON MOBIL (Hungary, Czech Republic and Slovakia)] (1)

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 232/02

    Taux de change de l'euro

    2

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 232/03

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

    3

     

    INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

     

    Cour de justice de l'AELE

    2007/C 232/04

    Composition de la Cour AELE — Nomination du greffier de la Cour AELE

    9


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2007/C 232/05

    Appel de propositions LIFE+ pour 2007

    10

     

    PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

     

    Cour de justice de l'AELE

    2007/C 232/06

    Ordonnance de la Cour de justice de l'AELE du 24 avril 2007 (Affaire E-9/04)

    13

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 232/07

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4804 — Serafina/Intelsat) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    14

    2007/C 232/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4839 — AREVA NP/MHI/ATMEA) (1)

    15

    2007/C 232/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4913 — Euraleo/Capitoloquattro/Sirti) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    16

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2007/C 232/10

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    17


     

    Rectificatifs

    2007/C 232/11

    Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

    23


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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