ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 176

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
28 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 176/01

Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement des marchandises)

1

2007/C 176/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4367 — APW/APSA/Nordic Capital/Capio) (1)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2007/C 176/03

Décision du Conseil du 23 juillet 2007 portant nomination des membres titulaires et suppléants maltais du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

3

Commission

2007/C 176/04

Taux de change de l'euro

5

2007/C 176/05

Avis du comite consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 414e réunion du 4 septembre 2006 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/F/38.456 — Bitume (Pays-Bas)

6

2007/C 176/06

Avis du comite consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 415e réunion du 11 septembre 2006 sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/F/38.456 — Bitume (Pays-Bas)

7

2007/C 176/07

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/F/38.456 — Bitume (Pays-Bas) (élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

8

2007/C 176/08

Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 — Carte des aides d'État à finalité régionale: Pays-Bas (1)

10

2007/C 176/09

Communication de la Commission relative à l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

14

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 176/10

Avis d'adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre blanc (No 1/2007)

15

2007/C 176/11

F-Loudes: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

21

2007/C 176/12

F-Périgueux: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Périgueux et Paris — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

24

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2007/C 176/13

Avis de concours général EPSO/AD/97/07

27

2007/C 176/14

Avis de concours général EPSO/AST/42/07

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 176/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4667 — Syral/Tate&Lyle assets) (1)

28

2007/C 176/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4695 — Alstom/SBB Cargo/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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