ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 173

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
26 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 173/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

III   Actes préparatoires

Initiatives des États membres

2007/C 173/02

Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à un réseau de points de contact contre la corruption

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2007/C 173/03

Relevé des nominations effectuées par le Conseil (Mois d'avril, mai et juin 2007) (domaine social)

5

Commission

2007/C 173/04

Taux de change de l'euro

7

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission

2007/C 173/05

Notification conformément à l'article 95, paragraphe 5, du traité CE — Projet de loi de la Pologne sur les organismes génétiquement modifiés, comportant des dérogations aux dispositions de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (1)

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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