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Document C:2007:152:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 152, 06 juillet 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 152

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
6 juillet 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 152/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2007/C 152/02

Aides d'État — Décisions de proposer des mesures utiles conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE dans les cas où l'État membre concerné a accepté lesdites mesures (1)

6

2007/C 152/03

Autorisation des aides d'Etat dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du Traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission de soulève pas d'objections

7


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 152/04

Taux de change de l'euro

12


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 152/05

F-Dijon: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux et entre Dijon et Toulouse — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

13

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 152/06

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur à l'encontre des importations dans la Communauté de certains accessoires de tuyauterie originaires, notamment, de Thaïlande: modification de la raison sociale d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

16

2007/C 152/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4763 — Cerberus/Torex) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

17

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2007/C 152/08

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

18


 

2007/C 152/09

Avis

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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