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Document C:2007:122:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 122, 02 juin 2007


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Date of document:
02/06/2007
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 122
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
2 juin 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2007/C 122/01

Décision du Conseil du 25 mai 2007 portant nomination de deux membres néerlandais du Comité économique et social européen

1

 

Commission

2007/C 122/02

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 3,82 % au 1er juin 2007 — Taux de change de l'euro

2

2007/C 122/03

Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2005

3

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 122/04

Aide d'État — Italie — Aide d'État C 11/07 (ex N 476/06 et NN 14/06) — Utilisation abusive de l'aide au sauvetage et compatibilité de l'aide à la restructuration en faveur d'Ottana, Italie — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

22

2007/C 122/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4657 — Salzgitter/KW/RSE) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

28

2007/C 122/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4693 — Veolia/Sulo) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29

2007/C 122/07

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Sancerre»)  (1)

30

2007/C 122/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4700 — Deutsche Bank/AIG/Pushkino Logistics Park JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

31

2007/C 122/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4699 — Allianz/Selecta) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

32

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 
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