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Document C:2006:067:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 67, 18 mars 2006


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 67

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    49e année
    18 mars 2006


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Communications

     

    Conseil

    2006/C 067/1

    Résolution du Conseil du 13 mars 2006 sur la réaction des douanes aux tendances les plus récentes de la contrefaçon et du piratage

    1

     

    Commission

    2006/C 067/2

    Taux de change de l'euro

    3

    2006/C 067/3

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

    4

    2006/C 067/4

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

    11

    2006/C 067/5

    Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains microcircuits électroniques dits DRAM (mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée

    16

    2006/C 067/6

    Le point sur les règlements UN/ECE concernant l'homologation des véhicules à moteur auxquels les Communautés européennes ont adhéré au 31 décembre 2005 ( 1 )

    18

    2006/C 067/7

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4174 — The Coca-Cola Company/Coca-Cola Hellenic Bottling Company/Fonti del Vulture S.r.l. «Traficante») — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    22

    2006/C 067/8

    Aides d'État — Allemagne — Aide d'État C 39/2005 (ex NN 36/2005 & N 189/2005) — Exonération de la taxe sur les huiles minérales pour les serres — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

    23

    2006/C 067/9

    Organisation interprofessionnelle dans le secteur des fruits et légumes frais [Communication faite en application de l'article 19, paragraphe 7, du règlement (CE) no 2200/96]

    28

    2006/C 067/10

    Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.4181 — Blackstone/Center Parcs (UK) Group] — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    29

    2006/C 067/11

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4159 — Aegon/Caja Navarra/Seguros Navarra JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    30

    2006/C 067/12

    Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4009 — CIMC/BURG) ( 1 )

    31

    2006/C 067/13

    Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

    32

    2006/C 067/14

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3942 — Adidas/Reebok) ( 1 )

    34

    2006/C 067/15

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4093 — Toyota Tsusho/Tomen) ( 1 )

    34

    2006/C 067/16

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4043 — Plastal/Dynamit Nobel Kunststoff) ( 1 )

    35

    2006/C 067/17

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4111 — Goldman Sachs/Daiwa/SMBC/Sanyo) ( 1 )

    35

    2006/C 067/18

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4112 — Cerberus/Goldman Sachs/Wittur) ( 1 )

    36

     

    Médiateur européen

    2006/C 067/19

    Rapports spéciaux au Parlement européen présentés conformément à l'article 3, paragraphe 7, du Statut du Médiateur européen

    37


     

    II   Actes préparatoires

     

    Commission

    2006/C 067/20

    Propositions législatives adoptées par la Commission

    38


     

    2006/C 067/21

    Avis

    s3


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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