ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 168

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
26 juin 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 168/1

Affaire C-138/04: Recours introduit le 15 mars 2004 contre le royaume de Danemark par la Commission des Communautés européennes.

1

2004/C 168/2

Affaire C-179/04: Recours introduit le 16 avril 2004 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

2

2004/C 168/3

Affaire C-181/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), rendue le 3 mars 2004, dans l'affaire ELMEKA N.E. contre Ypourgos Oikonomikon

2

2004/C 168/4

Affaire C-188/04: Recours introduit le 22 avril 2004 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes.

2

2004/C 168/5

Affaire C-196/04: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance rendue le 29 avril 2004 par The Special Commissioners (Royaume-Uni) dans l'affaire Cadbury Schweppes plc et Cadbury Schweppes Overseas Ltd contre the Commissioners of Inland Revenue

3

2004/C 168/6

Affaire C-197/04: Recours introduit le 30 avril 2004 contre la république fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes.

3

2004/C 168/7

Affaire C-198/04: Recours introduit le 4 mai 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

4

2004/C 168/8

Affaire C-205/04: Recours introduit le 7 mai 2004 par la Commission des communautés européennes contre le Royaume d'Espagne

4

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 168/9

Affectation des juges aux chambres et composition de la grande chambre

5

2004/C 168/10

Affaire T-123/04: Recours introduit le 31 mars 2004 par Cargo Partner AG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

6

2004/C 168/11

Affaire T-129/04: Recours introduit le 1er avril 2004 par Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

6

2004/C 168/12

Affaire T-132/04: Recours introduit le 2 avril 2004 par André Bonnet contre Cour de justice des Communautés européennes

7

2004/C 168/13

Affaire T-139/04: Recours introduit le 8 avril 2004 par Kelvin William Stephens contre Commission des Communautés européennes.

7

2004/C 168/14

Affaire T-142/04: Recours introduit le 14 avril 2004 par Cargill B.V. contre la Commission des Communautés européennes

8

2004/C 168/15

Affaire T-144/04: Recours introduit le 13 avril 2004 par Télévision Française 1 SA contre Commission des Communautés européennes

8

2004/C 168/16

Affaire T-146/04: Recours introduit le 20 avril 2004 par Koldo Gorostiaga Atxalandabaso contre Parlement européen

9

2004/C 168/17

Affaire T-147/04: Recours introduit le 23 avril 2004 par Brian M. Ross contre Commission des Communautés européennes

9

2004/C 168/18

Affaire T-149/04: Recours introduit le 26 avril 2004 par Imre Czigany, Isabel Alves, Georgette Henningsen et Michel Lucas contre Commission des Communautés européennes

10

2004/C 168/19

Affaire T-151/04: Recours introduit le 16 avril 2004 par Bernard Nonat contre Commission des Communautés européennes

10

2004/C 168/20

Affaire T-153/04: Recours introduit le 23 avril 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Ferriere Nord spa

11

2004/C 168/21

Affaire T-154/04: Recours introduit le 22 avril 2004 par Daniel Bauwens contre Commission des Communautés européennes

11

2004/C 168/22

Affaire T-157/04: Recours introduit le 22 avril 2004 par Joël De Bry contre Commission des Communautés européennes

12

2004/C 168/23

Affaire T-160/04: Recours introduit le 26 avril 2004 par Gerasimos Potamianos contre Commission des Communautés européennes

12

2004/C 168/24

Affaire T-161/04: Recours introduit le 26 avril 2004 par Gregorio Valero Jordana contre la Commission des Communautés européennes

12

III   Informations

2004/C 168/25

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 156 du 12.6.2004

14

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