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Document C:2002:223:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 223, 19 septembre 2002


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    19/09/2002
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 223
    45e année
    19 septembre 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2002/C 223/01Taux de change de l'euro 1
    2002/C 223/02Aides d'État — Espagne — Aide C 95/2001 (ex NN 71/2001) — Siderúrgica Añón, acier CECA — Invitation à présenter des observations en application de l'article 6, paragraphe 5, de la décision no 2496/96/CECA (1) 2
    2002/C 223/03Aides d'État — Royaume-Uni — Aide C 46/2002 (ex N 56/2001) — CDC Group plc — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 6
    2002/C 223/04Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2883 — Bertelsmann/Zomba) (1) 13
    2002/C 223/05Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2940 — TPG Advisors III/Goldman Sachs/Bain Capital Investors/Burger King) (1) 14
    2002/C 223/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2917 — Wendel-KKR/Legrand) (1) 15
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    Autorité de surveillance AELE
    2002/C 223/07Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 59, paragraphe 2, et aux articles 61 et 63 de l'accord EEE, ainsi qu'à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections 16
    II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    2002/C 223/08Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative au renforcement de la coopération entre les États membres de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions de déchéance de droits 17
    2002/C 223/09Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives, entre autres, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité 19
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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