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Journal officiel des Communautés européennes, C 245, 01 septembre 2001

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Datum des Dokuments:: 01/09/2001

Autor:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 245
44^e année
1 septembre 2001

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Cour de justice
	COUR DE JUSTICE
2001/C 245/01	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 juillet 2001 dans l'affaire C-380/99 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Bertelsmann AG contre Finanzamt Wiedenbrück ("Sixième directive TVA — Article 11, A, paragraphe 1, sous a) — Base d'imposition — Frais d'expédition de primes en nature")	1
2001/C 245/02	Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 juillet 2001 dans l'affaire C-297/00: Commission des Communautés européennes contre grand-duché de Luxembourg ("Manquement d'État — Directive 98/35/CE — Formation des gens de mer — Non-transposition dans le délai prescrit")	1
2001/C 245/03	Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 19 juin 2001 dans les affaires jointes C-9/01 à C-12/01 (demandes de décision préjudicielle du Hof van Beroep te Gent): Stéphane Monnier contre Govan Sports NV, Edwin van Ankeren contre Govan Sports NV, Govan Sports NV contre Pascal Jacobs et Govan Sports NV contre Dannie D'Hondt ("Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Activité de placement de sportifs professionnels")	2
2001/C 245/04	Affaire C-213/01 P: Pourvoi introduit le 23 mai 2001 par T. Port GmbH & Co. KG contre l'arrêt rendu le 20 mars 2001 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (cinquième chambre) dans l'affaire T-52/99, T. Port GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes	2
2001/C 245/05	Affaire C-216/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Handelsgericht Wien, rendue le 26 février 2001, dans l'affaire Budejovicky Budvar contre Rudolf Ammersin GmbH	3
2001/C 245/06	Affaire C-222/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 24 avril 2001 dans l'affaire British American Tobacco Manufacturing B.V. contre Hauptzollamt Krefeld	3
2001/C 245/07	Affaire C-229/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich rendue le 1^er juin 2001 dans l'affaire Susanne Müller	4
2001/C 245/08	Affaire C-233/01: Demande de décision préjudicielle, formée par ordonnance du Giudice du pace di Palermo, rendue le 4 mai 2001 dans l'affaire R.A.S. Riunione Adriatica di Sicurtà SpA contre Dario Lo Bue	4
2001/C 245/09	Affaire C-234/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Berlin du 28 mai 2001, dans l'affaire Arnoud Gerritse contre Finanzamt Neukölln-Nord	5
2001/C 245/10	Affaire C-235/01: Recours introduit le 19 juin 2001 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes	5
2001/C 245/11	Affaire C-239/01: Recours introduit le 21 janvier 2001 par la République fédérale d'Allemagne contre la Commission des Communautés européennes	5
2001/C 245/12	Affaire C-240/01: Recours introduit le 21 juin 2001 contre la république fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes	6
2001/C 245/13	Affaire C-241/01: Demande de décision préjudicielle introduite par décision du Conseil d'État français, Section du contentieux, rendue le 28 mai 2001, dans l'affaire Société National Farmers' Union contre Secrétariat général du gouvernement	7
2001/C 245/14	Affaire C-243/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Ascoli Piceno (Italie), rendue le 30 mars 2001, dans la procédure pénale contre Piergiorgio Gambelli et autres	8
2001/C 245/15	Affaire C-246/01: Recours introduit le 25 juin 2001 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume des Pays-Bas	8
2001/C 245/16	Affaire C-249/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesvergabeamt de Wien rendue le 25 juin 2001 dans la procédure de recours introduite par Werner Hackermüller, ingénieur-architecte, contre 1. la société BIG Bundesimmobiliengesellschaft mbH, Wien et 2. la société WED WienerEntwicklungsgesellschaft mbH	8
2001/C 245/17	Affaire C-250/01 P: Pourvoi introduit le 2 juillet par M. Mario Costacurta contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2001 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-202/00 ayant opposé M. Costacurta à la Commission des Communautés européennes	9
2001/C 245/18	Affaire C-251/01 P: Pourvoi introduit le 2 juillet par M. Mario Costacurta contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2001 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-328/00 ayant opposé M. Costacurta à la Commission des Communautés européennes	10
2001/C 245/19	Affaire C-252/01: Recours introduit le 29 juin 2001 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes	10
2001/C 245/20	Affaire C-254/01: Recours introduit le 3 juillet 2001 contre la république de Finlande par la Commission des Communautés européennes	11
2001/C 245/21	Affaire C-257/01: Recours introduit le 3 juillet 2001 par la Commission des Communautés européennes contre le Conseil de l'Union européenne	12
2001/C 245/22	Affaire C-258/01: Recours introduit le 3 juillet 2001 par la Commission des Communautés europeennes contre la République portugaise	12
2001/C 245/23	Affaire C-260/01: Recours introduit le 4 juillet 2001 contre le Conseil de l'Union européenne par le Parlement européen	13
2001/C 245/24	Affaire C-263/01 P: Pourvoi introduit le 5 juillet 2001 par Mme Carla Giulietti contre l'arrêt rendu le 2 mai 2001 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-167/99 et T-174/99 ayant opposé Mme Carla Giulietti et autres à la Commission des Communautés européennes	13
2001/C 245/25	Affaire C-265/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de grande instance de Dinan, rendu le 28 juin 2001, dans l'affaire Ministère public — Partie civile: Comité Région pêches maritimes contre Annie Pansard, Gérard Bourret et Marc Kermarrec	14
2001/C 245/26	Affaire C-272/01: Recours introduit le 10 juillet 2001 contre la République portugaise par la Commission des Communautés européennes	14
2001/C 245/27	Affaire C-274/01: Recours introduit le 12 juillet 2001 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes	15
2001/C 245/28	Affaire C-277/01 P: Pourvoi introduit le 13 juillet 2001 par le Parlement européen contre l'arrêt rendu le 3 mai 2001 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-99/00 ayant opposé Ignacio Samper au Parlement européen	15
2001/C 245/29	Affaire C-278/01: Recours introduit le 13 juillet 2001 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume d'Espagne	16
2001/C 245/30	Affaire C-279/01: Recours introduit le 16 juillet 2001 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume de Suède	17
2001/C 245/31	Affaire C-282/01: Recours introduit le 17 juillet 2001 par la Commission des Communautés europeennes contre la République portugaise	18
2001/C 245/32	Affaire C-286/01: Recours introduit le 19 juillet 2001 contre la République française par la Commission des Communautés européennes	18
2001/C 245/33	Affaire C-287/01: Recours introduit le 19 juillet 2001 contre la République française par la Commission des Communautés européennes	19
	TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2001/C 245/34	Affaire T-119/01: Recours introduit le 1^er juin 2001 par la société Pescanova, S.A. contre la Commission des Communautés européennes	20
2001/C 245/35	Affaire T-125/01: Recours introduit le 8 juin 2001 contre la Commission des Communautés européennes par José Martí Peix	21
2001/C 245/36	Affaire T-126/01: Recours introduit le 8 juin 2001 contre la Commission des Communautés européennes par S.A. Eduardo Vieira	22
2001/C 245/37	Affaire T-127/01: Recours introduit le 12 juin 2001 par M. Carlo Ripa di Meana contre Parlement européen	23
2001/C 245/38	Affaire T-128/01: Recours formé le 7 juin 2001 par DaimlerChrysler Corporation contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur	24
2001/C 245/39	Affaire T-129/01: Recours introduit le 11 juin 2001 contre l'Office d'harmonisation du marché intérieur (marques, dessins et modèles) par José Alejandro, S.L.	24
2001/C 245/40	Affaire T-130/01: Recours introduit le 11 juin 2001 par Sykes Enterprises Incorp. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur	25
2001/C 245/41	Affaire T-134/01: Recours introduit le 18 juin 2001 par Hans Fuchs Versandschlachterei KG contre la Commission des Communautés européennes	25
2001/C 245/42	Affaire T-137/01: Recours introduit le 19 juin 2001 par le Stadtsportverband Neuss e.V. contre la Commission des Communautés européennes	26
2001/C 245/43	Affaire T-139/01: Recours introduit le 19 juin 2001 contre la Commission des Communautés européennes par Comafrica SpA et Dole Fresh Fruit Europe Ltd & Co	26
2001/C 245/44	Affaire T-140/01: Recours introduit le 18 juin 2001 par Paul Doyle contre Commission des Communautés européennes	27
2001/C 245/45	Affaire T-142/01: Recours introduit le 21 juin 2001 par l'Organización de Productores de Tunidos Congelados (OPTUC) contre la Commission des Communautés européennes	28
2001/C 245/46	Affaire T-143/01: Recours introduit le 22 juin 2001 par Raymond Maxwell contre la Commission des Communautés européennes	29
2001/C 245/47	Affaire T-145/01: Recours introduit le 20 juin 2001 par Benito Latino contre Commission des Communautés européennes	29
2001/C 245/48	Affaire T-149/01: Recours introduit le 3 juillet 2001 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Bruno Heim et Franz Gustav Andersson	30
2001/C 245/49	Affaire T-150/01: Recours introduit le 2 juillet 2001 par Cristiano Sebastiani contre la Commission des Communautés européennes	30
2001/C 245/50	Radiation de l'affaire T-258/93	31
2001/C 245/51	Radiation des affaires T-31/97 à T-36/97, T-45/97, T-78/97, T-79/97, T-82/97, T-88/97 à T-98/97, T-100/97 à T-105/97, T-114/97 à T-120/97, T-129/97, T-133/97, T-135/97 à T-138/97, T-150/97 à T-153/97, T-157/97, T-158/97, T-174/97, T-180/97, T-208/97 et T-209/97	31
2001/C 245/52	Radiation de l'affaire T-190/99	31
2001/C 245/53	Radiation de l'affaire T-36/00	32
2001/C 245/54	Radiation de l'affaire T-389/00	32
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