This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:2000:362:TOC
Official Journal of the European Communities, C 362, 16 December 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 362, 16 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 362, 16 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 362 43e année 16 décembre 2000 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Commission | |||
2000/C 362/01 | Taux de change de l'euro | 1 | |
2000/C 362/02 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (1) | 2 | |
2000/C 362/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2181 — RWE/Thames Water) (1) | 6 | |
2000/C 362/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.1832 — Ahold/ICA Förbundet/Canica) (1) | 6 | |
2000/C 362/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2125 — Hypo Vereinsbank/Bank Austria) (1) | 7 | |
2000/C 362/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2140 — Bawag/PSK) (1) | 7 | |
2000/C 362/07 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2252 — Kuoni/TRX/e-TRX/TRX Central Europe JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) | 8 | |
2000/C 362/08 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) | 9 | |
2000/C 362/09 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | 10 | |
Banque centrale européenne | |||
2000/C 362/10 | Accord du 14 septembre 2000 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire | 11 | |
2000/C 362/11 | Avis de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2000 sollicité par la Commission des Communautés européennes sur deux projets de règlement (CE) de la Commission établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix et le calendrier d'introduction des prix d'achat dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (CON/00/27) | 12 | |
2000/C 362/12 | Avis de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2000 sollicité par la présidence du Conseil de l'Union européenne sur une proposition de modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (CON/00/30) | 13 | |
II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | |||
2000/C 362/13 | Initiative de la République française et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil instituant un réseau européen de prévention de la criminalité | 15 | |
FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |