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Document C:1999:243:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 243, 27 août 1999


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    27/08/1999
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 243
    42e année
    27 août 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Conseil
    1999/C 243/01Position commune (CE) no 27/1999 du 28 juin 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes 1
    1999/C 243/02Position commune (CE) no 28/1999 du 28 juin 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques 33
    1999/C 243/03Position commune (CE) no 29/1999 du 28 juin 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002) 47
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