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Document C:1999:020:TOC
Official Journal of the European Communities, C 20, 23 January 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 20, 23 janvier 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 20, 23 janvier 1999
Display all documents published in this Official Journal
- Date of document:
- 23/01/1999
- Author:
- Communautés européennes
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 20 41e année 23 janvier 1999 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Cour de justice | |||
| 1999/C 20/01 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 novembre 1998 dans l'affaire C-102/96: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État - Directives 64/433/CEE, 91/497/CEE et 89/662/CEE - Obligation de marquage spécial et de traitement thermique de la viande de verrat) | 1 | |
| 1999/C 20/02 | Arrêt de la Cour du 17 novembre 1998 dans l'affaire C-391/95 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Van Uden Maritime BV, agissant sous le nom Van Uden Africa Line, contre Kommanditgesellschaft in Firma Deco-Line et autres (Convention de Bruxelles - Clause d'arbitrage - Paiement à titre de provision - Notion de mesures provisoires) | 2 | |
| 1999/C 20/03 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 novembre 1998 dans l'affaire C-150/94: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, soutenu par République fédérale d'Allemagne, contre Conseil de l'Union européenne, soutenu par Royaume d'Espagne et Commission des Communautés européennes [Recours en annulation - Politique commerciale commune - Règlement (CE) no 519/94 - Contingents d'importation sur certains jouets en provenance de la République populaire de Chine] | 3 | |
| 1999/C 20/04 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 novembre 1998 dans l'affaire C-66/96 (demande de décision préjudicielle du Sø- og Handelsret): Handels- og Kontorfunktionærernes Forbund i Danmark et autres contre Fællesforeningen for Danmarks Brugsforeninger et autres (Égalité de traitement entre hommes et femmes - Rémunération - Conditions de travail d'une femme enceinte) | 3 | |
| 1999/C 20/05 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 novembre 1998 dans l'affaire C-252/96 P: Parlement européen contre Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns (Pourvoi - Procédure devant le Tribunal - Interdiction de moyens nouveaux - Applicabilité au Tribunal - Fonctionnaires - Transfert interinstitutionnel) | 4 | |
| 1999/C 20/06 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 novembre 1998 dans l'affaire C-235/97: République française contre Commission des Communautés européennes (FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1993 - Céréales - Restitution à l'exportation de fromage fondu) | 5 | |
| 1999/C 20/07 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 novembre 1998 dans l'affaire C-316/97 P: Parlement européen contre Giuliana Gaspari (Pourvoi - Fonctionnaires - Congé de maladie - Certificat médical - Visite médicale de contrôle - Conclusions contredisant le certificat médical - Obligation de motivation - Droits de la défense) | 5 | |
| 1999/C 20/08 | Arrêt de la Cour du 24 novembre 1998 dans l'affaire C-274/96 (demande de décision préjudicielle de la Pretura circondariale di Bolzano, sezione distaccata di Silandro): Procédures pénales contre Horst Otto Bickel et Ulrich Franz (Libre circulation des personnes - Égalité de traitement - Régime linguistique applicable aux procédures pénales) | 6 | |
| 1999/C 20/09 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 novembre 1998 dans l'affaire C-214/96: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État - Non-transposition de la directive 76/464/CEE) | 6 | |
| 1999/C 20/10 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 novembre 1998 dans l'affaire C-308/97 (demande de décision préjudicielle de la Pretura circondariale di Bari): Giuseppe Manfredi contre Regione Puglia (Vin - Implantation de nouvelles vignes - Raisins de table) | 7 | |
| 1999/C 20/11 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 26 novembre 1998 dans l'affaire C-1/97 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen): Mehmet Birden contre Stadtgemeinde Bremen (Accord d'association CEE-Turquie - Libre circulation des travailleurs - Article 6, paragraphe 1, de la décision no 1/80 du conseil d'association - Champ d'application - Ressortissant turc bénéficiant d'un contrat de travail à durée déterminée dans le cadre d'un programme financé par les pouvoirs publics et ayant pour objet de permettre à des personnes dépendant de l'aide sociale de s'intégrer au marché du travail) | 7 | |
| 1999/C 20/12 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 26 novembre 1998 dans l'affaire C-7/97 (demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Wien): Oscar Bronner GmbH & Co. KG contre Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG, Mediaprint Zeitungsvertriebsgesellschaft mbH & Co. KG et Mediaprint Anzeigengesellschaft mbH & Co. KG (Article 86 du traité - Abus de position dominante - Refus d'une entreprise de presse détenant une position dominante sur le territoire d'un État membre d'intégrer la distribution d'un quotidien concurrent d'une autre entreprise du même État membre dans son propre système de portage à domicile de journaux) | 8 | |
| 1999/C 20/13 | Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 novembre 1998 dans l'affaire C-370/96 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Efeteio Thessalonikis): Covita AVE contre Elliniko Dimosio (État hellénique) [Règlement (CEE) no 1591/92 - Taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie - Prise en compte - Recouvrement a posteriori] | 8 | |
| 1999/C 20/14 | Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998 dans l'affaire C-326/96 (demande de décision préjudicielle de l'Employment Appeal Tribunal, London): B. S. Levez contre T. H. Jennings (Harlow Pools) Ltd (Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins - Égalité des rémunérations - Article 119 du traité - Directive 75/117/CEE - Sanctions contre des violations de l'interdiction de discrimination - Arriérés de rémunération - Législation nationale limitant le droit d'obtenir des arriérés de rémunération à deux ans précédant l'introduction d'un recours - Recours similaires de nature interne) | 9 | |
| 1999/C 20/15 | Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998 dans l'affaire C-410/96 (demande de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Metz): Poursuites pénales contre André Ambry (Libre prestation des services - Libre circulation des capitaux - Octroi d'une garantie financière - Recours par une agence de voyages, pour disposer de la garantie nécessaire à l'exercice de son activité, à une garantie octroyée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurances établis dans un autre État membre) | 10 | |
| 1999/C 20/16 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1er décembre 1998 dans l'affaire C-200/97 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione): Ecotrade Srl contre Altiforni e Ferriere di Servola SpA (AFS) (Aides d'État - Notion - Avantage accordé sans transfert de ressources publiques - Entreprises en état d'insolvabilité - Article 92 du traité - Article 4, point c), du traité CECA) | 10 | |
| 1999/C 20/17 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 décembre 1998 dans l'affaire C-337/96: Commission des Communautés européennes contre Industrial Refuse & Coal Energy Ltd (Clause compromissoire - Inexécution d'un contrat) | 11 | |
| 1999/C 20/18 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 décembre 1998 dans l'affaire C-368/96 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division): The Queen contre The Licensing Authority established by the Medicines Act 1968 (représentée par The Medicines Control Agency) (Médicaments - Autorisation de mise sur le marché - Procédure abrégée - Produits essentiellement similaires) | 11 | |
| 1999/C 20/19 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 décembre 1998 dans l'affaire C-67/97 (demande de décision préjudicielle du Kriminalret i Frederikshavn): Procédure pénale contre Ditlev Bluhme [Libre circulation des marchandises - Interdiction des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent entre États membres - Dérogations - Protection de la santé et de la vie des animaux - Abeilles de la sous-espèce Apis mellifera mellifera (abeille brune de Læsø)] | 12 | |
| 1999/C 20/20 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 décembre 1998 dans l'affaire C-233/97 (demande de décision préjudicielle de l'Uudenmaan lääninoikeus): Procédure engagée par KappAhl Oy (Libre circulation de marchandises - Produits en libre pratique - Acte d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Dispositions dérogatoires - Article 99) | 13 | |
| 1999/C 20/21 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 décembre 1998 dans l'affaire C-247/97 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation): Marcel Schoonbroodt, Marc Schoonbroodt, Transports A. M. Schoonbroodt SPRL contre État belge (Article 177 du traité - Compétence de la Cour - Législation nationale reprenant des dispositions communautaires - Franchises douanières - Carburant à bord des véhicules à moteur terrestres - Notion de réservoirs normaux) | 13 | |
| 1999/C 20/22 | Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 décembre 1998 dans l'affaire C-259/97 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf): Uwe Clees contre Hauptzollamt Wuppertal (Tarif douanier commun - Collections et spécimens pour collections présentant un intérêt historique ou ethnographique - Voitures anciennes) | 14 | |
| 1999/C 20/23 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 décembre 1998 dans l'affaire C-381/97 (demande de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Nivelles): Belgocodex SA contre État belge (Première et sixième directives TVA - Affermage et location de biens immobiliers - Droit d'option pour la taxation) | 15 | |
| 1999/C 20/24 | Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 12 novembre 1998 dans l'affaire C-162/98 (demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Köln): Recours judiciaire contre une amende administrative formée par Hans-Jürgen Hartmann (Demande d'interprétation d'un accord conclu entre certains États membres dans le cadre de l'article 8 de la directive 93/89/CEE - Incompétence de la Cour) | 15 | |
| 1999/C 20/25 | Affaire C-390/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal (England and Wales), rendue le 31 juillet 1998 dans l'affaire H. J. Banks & Company Ltd contre 1) The Coal Authority et 2) Secretary of State for Trade and Industry | 16 | |
| 1999/C 20/26 | Affaire C-403/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale di Cagliari, rendue le 23 mars 1998 dans l'affaire Azienda Agricola Monte Arcosu Srl contre Regione Autonoma della Sardegna, contre Organismo Comprensoriale no 24 della Sardegna et contre ERSAT - Ente Regionale per l'Assistenza Tecnica in Agricoltura | 16 | |
| 1999/C 20/27 | Affaire C-406/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 6 octobre 1998 dans l'affaire Hauptzollamt Neubrandenburg contre SAGPOL s.c. Transport Miedzynarodowy i Spedycja (PL) | 17 | |
| 1999/C 20/28 | Affaire C-409/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division, Divisional Court, rendue le 15 octobre 1998 dans l'affaire Commissioners of Customs and Excise contre Mirror Group plc | 17 | |
| 1999/C 20/29 | Affaire C-411/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg (8e chambre), rendu le 7 octobre 1998 dans l'affaire Angelo Ferlini contre Centre hospitalier de Luxembourg | 18 | |
| 1999/C 20/30 | Affaire C-415/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 24 septembre 1998 dans l'affaire Laszlo Bakcsi contre Finanzamt Fürstenfeldbruck | 19 | |
| 1999/C 20/31 | Affaire C-416/98: Recours introduit le 20 novembre 1998 contre société Nea Energeiaki Technologia EPE par Commission des Communautés européennes | 19 | |
| 1999/C 20/32 | Affaire C-419/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Genova, rendue le 26 septembre 1998 dans l'affaire Marcella Moretti contre Banco Ambrosiano Veneto SpA | 20 | |
| 1999/C 20/33 | Affaire C-421/98: Recours introduit le 24 novembre 1998 contre Royaume d'Espagne par Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 1999/C 20/34 | Affaire C-422/98: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du tribunal de première instance de Bruxelles (6e chambre), rendu le 10 novembre 1998 dans l'affaire Colonia Versicherung Aktiengesellschaft Zweigniederlassung et 17 autres contre État belge, Ministère des finances, administration des douanes et accises | 21 | |
| 1999/C 20/35 | Affaire C-425/98: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 6 novembre 1998 dans l'affaire Marca Mode CV contre Adidas AG et Adidas Benelux BV | 21 | |
| 1999/C 20/36 | Affaire C-426/98: Recours introduit le 26 novembre 1998 contre République hellénique par Commission des Communautés européennes | 21 | |
| 1999/C 20/37 | Affaire C-427/98: Recours introduit le 26 novembre 1998 contre République fédérale d'Allemagne par Commission des Communautés européennes | 22 | |
| 1999/C 20/38 | Affaire C-429/98: Recours introduit le 30 novembre 1998 contre Royaume de Belgique par Commission des Communautés européennes | 23 | |
| 1999/C 20/39 | Affaire C-430/98: Recours introduit le 30 novembre 1998 contre Grand-Duché de Luxembourg par Commission des Communautés européennes | 23 | |
| 1999/C 20/40 | Affaire C-431/98 P: Pourvoi introduit le 30 novembre 1998 par Nicolaos Progoulis contre l'ordonnance rendue le 21 septembre 1998 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-237/97 ayant opposé Nicolaos Progoulis à Commission des Communautés européennes | 24 | |
| 1999/C 20/41 | Affaire C-432/98 P: Pourvoi introduit le 1er décembre 1998 par Conseil de l'Union européenne contre l'arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-154/96 ayant opposé Christiane Chvatal et autres à Cour de justice des Communautés européennes, soutenue par Conseil de l'Union européenne et Royaume des Pays-Bas | 24 | |
| 1999/C 20/42 | Affaire C-433/98 P: Pourvoi introduit le 1er décembre 1998 par Conseil de l'Union européenne contre l'arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-13/97 ayant opposé A. Losch à Cour de justice des Communautés européennes, soutenue par Conseil de l'Union européenne et Royaume des Pays-Bas | 25 | |
| 1999/C 20/43 | Affaire C-434/98 P: Pourvoi introduit le 1er décembre 1998 par Conseil de l'Union européenne contre l'arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-164/97 ayant opposé S. Busacca et autres à Cour des comptes des Communautés européennes | 26 | |
| 1999/C 20/44 | Affaire C-435/98 P: Pourvoi introduit le 3 décembre 1998 (parvenu au greffe du Tribunal de première instance le 30 novembre 1998) contre l'arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-215/97, Sari Jouhki contre Commission des Communautés européennes et formé par Sari Jouhki | 26 | |
| 1999/C 20/45 | Affaire C-437/98 P: Pourvoi introduit le 3 décembre 1998 par Industria del Frío Auxiliar Conservera SA contre l'ordonnance rendue le 15 septembre 1998 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-136/95, Industria del Frío Auxiliar Conservera SA contre Commission des Communautés européennes | 27 | |
| 1999/C 20/46 | Affaire C-438/98: Recours introduit le 3 décembre 1998 contre Grand-Duché de Luxembourg par Commission des Communautés européennes | 28 | |
| 1999/C 20/47 | Radiation de l'affaire C-278/97 | 28 | |
| 1999/C 20/48 | Radiation de l'affaire C-296/97 | 29 | |
| 1999/C 20/49 | Radiation de l'affaire C-369/97 | 29 | |
| 1999/C 20/50 | Radiation de l'affaire C-382/97 | 29 | |
| 1999/C 20/51 | Radiation de l'affaire C-377/97 | 29 | |
| 1999/C 20/52 | Radiation des affaires jointes C-239/96 et C-240/96 | 29 | |
| 1999/C 20/53 | Radiation de l'affaire C-370/97 | 29 | |
| 1999/C 20/54 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 23 octobre 1998 dans l'affaire T-25/96 (92), Arbeitsgemeinschaft Deutscher Luftfahrt-Unternehmen et autres contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens) | 30 | |
| 1999/C 20/55 | Affaire T-182/98: Recours introduit le 3 novembre 1998 contre Commission des Communautés européennes par UPS Europe NV/SA | 30 | |
| 1999/C 20/56 | Affaire T-184/98: Recours introduit le 19 novembre 1998 contre Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne par Dorothy Bell et autres | 31 | |
| 1999/C 20/57 | Affaire T-186/98: Recours introduit le 25 novembre 1998 contre Commission des Communautés européennes par Compañía Internacional de Pesca y Derivados, S.A. (INPESCA) | 32 | |
| 1999/C 20/58 | Affaire T-187/98: Recours introduit le 25 novembre 1998 contre Commission des Communautés européennes par Pascal Juan Cubero Vermurie | 32 | |
| 1999/C 20/59 | Affaire T-189/98: Recours introduit le 4 décembre 1998 contre Commission des Communautés européennes par commune de Sassuolo | 33 | |
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