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Document C:1998:333:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 333, 30 octobre 1998


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Date of document:
30/10/1998
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 333
41e année
30 octobre 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Conseil
98/C 333/01Position commune (CE) no 48/98 du 4 juin 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE 1
98/C 333/02Position commune (CE) no 49/98 du 4 juin 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets 15
98/C 333/03Position commune (CE) no 50/98 du 16 juin 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté 38
98/C 333/04Position commune (CE) no 51/98 du 24 septembre 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation 46
98/C 333/05Position commune (CE) no 52/98 du 24 septembre 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération 56
98/C 333/06Position commune (CE) no 53/98 du 24 septembre 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 en ce qui concerne le régime du transit externe 65
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