Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:1998:333:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 333, 30 octobre 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    30/10/1998
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 333
    41e année
    30 octobre 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    Conseil
    98/C 333/01Position commune (CE) no 48/98 du 4 juin 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE 1
    98/C 333/02Position commune (CE) no 49/98 du 4 juin 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets 15
    98/C 333/03Position commune (CE) no 50/98 du 16 juin 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté 38
    98/C 333/04Position commune (CE) no 51/98 du 24 septembre 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation 46
    98/C 333/05Position commune (CE) no 52/98 du 24 septembre 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération 56
    98/C 333/06Position commune (CE) no 53/98 du 24 septembre 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 en ce qui concerne le régime du transit externe 65
    FR
    Top