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Document C:1998:304:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 304, 02 octobre 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    02/10/1998
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 304
    41e année
    2 octobre 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    Parlement européen
    Questions écrites avec réponse
    (98/C 304/01)E-3597/97 posée par Giacomo Santini à la Commission
    Objet: Invasion du marché européen des «civelles» par les Asiatiques 1
    (98/C 304/02)E-3622/97 posée par Giuseppe Rauti à la Commission
    Objet: Défense des droits des chauffeurs de taxi en Italie et en Europe 2
    (98/C 304/03)E-3866/97 posée par José Valverde López à la Commission
    Objet: Autoapprovisionnement énergétique de l'Andalousie 2
    (98/C 304/04)E-3904/97 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
    Objet: Assassinat de touristes en Egypte 3
    (98/C 304/05)E-3913/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Directive Seveso 4
    (98/C 304/06)E-3940/97 posée par Maren Günther à la Commission
    Objet: Aide structurelle et aide à long terme aux réseaux culturels dans le domaine des arts figuratifs 5
    (98/C 304/07)E-3981/97 posée par Angela Billingham à la Commission
    Objet: Analyse comparative du salaire minimum national en Europe 5
    (98/C 304/08)E-4000/97 posée par Danilo Poggiolini, Pierluigi Castagnetti, Antonio Graziani, Giampaolo D'Andrea, Michl Ebner, Livio Filippi, Maria Colombo Svevo, Vincenzo Viola, Carlo Casini, Alessandro Fontana et Giovanni Burtone à la Commission
    Objet: Critères de sélection pour le recrutement des stagiaires administratifs à la Commission 6
    (98/C 304/09)E-4012/97 posée par John Iversen à la Commission
    Objet: Traces de pesticides dans le raisin 7
    (98/C 304/10)E-4025/97 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Instruments financiers pour les crédits au titre de la politique régionale 8
    (98/C 304/11)E-4036/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
    Objet: Réglementation adoptée en 1996 par le Royaume-Uni relative aux obligations et responsabilités des fabricants (déchets d'emballages) 8
    (98/C 304/12)E-4057/97 posée par Ulla Sandbæk au Conseil
    Objet: Stage d'entraînement au maniement des armes en Grèce 9
    (98/C 304/13)E-4139/97 posée par Angela Sierra González à la Commission
    Objet: Déchets dans les îles 9
    (98/C 304/14)E-4160/97 posée par Leonie van Bladel au Conseil
    Objet: Risque d'une détérioration des relations entre l'Union européenne et le Suriname 10
    (98/C 304/15)E-4161/97 posée par Leonie van Bladel au Conseil
    Objet: Inquiétudes quant à une éventuelle prise en otages de citoyens de l'Union européenne au Suriname 11
    (98/C 304/16)E-4162/97 posée par Leonie van Bladel au Conseil
    Objet: Inquiétudes quant à la situation des droits de l'homme au Suriname 11
    (98/C 304/17)E-4163/97 posée par Leonie van Bladel au Conseil
    Objet: Mesures en cas de prise en otages de ressortissants de l'Union européenne au Suriname 11
    Réponse commune aux questions écrites E-4160/97, E-4161/97, E-4162/97 et E-4163/97 12
    (98/C 304/18)E-4164/97 posée par Rijk van Dam à la Commission
    Objet: Prorogation du règlement «vieux pour neuf» 12
    (98/C 304/19)E-4170/97 posée par Eryl McNally à la Commission
    Objet: Représentation spécifique des PME dans le dialogue social au niveau européen 13
    (98/C 304/20)E-4178/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Politique de cohésion et culture 14
    (98/C 304/21)E-4180/97 posée par Riitta Myller à la Commission
    Objet: Élaboration au sein de la Commission du rapport intérimaire sur la dimension septentrionale 14
    (98/C 304/22)E-4186/97 posée par Bárbara Dührkop Dührkop à la Commission
    Objet: Diplômes universitaires nécessaires pour les concours de la catégorie A/LA 15
    (98/C 304/23)E-4212/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
    Objet: Arrêt rendu le 26 octobre par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Elida Gibbs Limited (affaire C 317/94) 16
    (98/C 304/24)E-0017/98 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission
    Objet: Emploi des langues dans le Journal officiel 17
    (98/C 304/25)E-0018/98 posée par Klaus Lukas à la Commission
    Objet: Coûts de la représentation de la Commission à Vienne 17
    (98/C 304/26)E-0022/98 posée par Christian Rovsing à la Commission
    Objet: Droits exclusifs sur le marché du gaz 18
    (98/C 304/27)E-0028/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Encadrement de l'Agence européenne pour l'environnement 19
    (98/C 304/28)E-0031/98 posée par John Corrie à la Commission
    Objet: Aide communautaire à Chypre 20
    (98/C 304/29)E-0038/98 posée par Gianni Tamino à la Commission
    Objet: Deuxième rapport conformément à l'article 26 de la directive 86/609/CEE 20
    (98/C 304/30)E-0039/98 posée par Giacomo Leopardi à la Commission
    Objet: Dépenses pharmaceutiques: prélèvements obligatoires et compatibilité avec les principes de l'Union européenne 21
    (98/C 304/31)E-0041/98 posée par Ulf Holm à la Commission
    Objet: Dispositions applicables à l'introduction d'animaux domestiques 21
    (98/C 304/32)E-0045/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Application de la directive sur le trafic aérien 22
    (98/C 304/33)E-0052/98 posée par Hartmut Nassauer à la Commission
    Objet: Dispositions applicables aux employeurs du secteur de la construction qui détachent des ouvriers dans un autre pays dans le cadre d'une prestation de services 23
    (98/C 304/34)E-0054/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Dramatique réduction des aides communautaires pour l'huile d'olive 24
    (98/C 304/35)E-0063/98 posée par Jan Mulder à la Commission
    Objet: Coût moins élevé que prévu de la crise de la peste porcine aux Pays-Bas 25
    (98/C 304/36)P-0064/98 posée par Gijs de Vries à la Commission
    Objet: Restrictions à la vente directe 26
    (98/C 304/37)E-0066/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Programme Leonardo 27
    (98/C 304/38)E-0069/98 posée par Gerhard Botz à la Commission
    Objet: Recherches éventuelles sur l'utilisation de produits protégeant les plantes et leurs répercussions sur la fertilité humaine 27
    (98/C 304/39)E-0072/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Pollution de sources alimentant la ville de Ioannina en eau de boisson 28
    (98/C 304/40)E-0078/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Filets dérivants 29
    (98/C 304/41)E-0080/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Incinération de déchets domestiques 29
    (98/C 304/42)E-0082/98 posée par Carlos Robles Piquer au Conseil
    Objet: Information technologique provenant de l'OTAN 30
    (98/C 304/43)E-0106/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Problèmes informatiques imputables au changement de millénaire 31
    (98/C 304/44)E-0114/98 posée par Anita Pollack à la Commission
    Objet: Mesures au titre de l'initiative Urban 32
    (98/C 304/45)E-0115/98 posée par Anita Pollack à la Commission
    Objet: Élevage de poulets en batterie 33
    (98/C 304/46)E-0124/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Programme de distribution de lait dans les écoles (question complémentaire) 33
    (98/C 304/47)E-0125/98 posée par Petrus Cornelissen à la Commission
    Objet: Enquête sur les incidents survenus dans l'aviation civile 33
    (98/C 304/48)P-0128/98 posée par John Iversen à la Commission
    Objet: Transports de veaux et limites pondérales (Réponse complémentaire) 34
    (98/C 304/49)E-0130/98 posée par Kirsten Jensen à la Commission
    Objet: Organismes modifiés génétiquement 35
    (98/C 304/50)P-0134/98 posée par Georg Jarzembowski à la Commission
    Objet: Construction navale 36
    (98/C 304/51)P-0137/98 posée par Ilona Graenitz à la Commission
    Objet: Reconnaissance du langage gestuel dans les États membres 37
    (98/C 304/52)E-0139/98 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Action contre le tabagisme 38
    (98/C 304/53)E-0140/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Programme opérationnel «Pêche» en Grèce 39
    (98/C 304/54)E-0151/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Attitude du gouvernement italien face à la libéralisation du secteur des télécommunications 40
    (98/C 304/55)E-0156/98 posée par Klaus Lukas à la Commission
    Objet: Rappel du chef de la délégation de la Commission à Bratislava - suite 41
    (98/C 304/56)E-0159/98 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
    Objet: Taux d'emprunt et entreprises hôtelières en Grèce 41
    (98/C 304/57)E-0160/98 posée par Mary Banotti au Conseil
    Objet: Hôpital européen de Gaza 42
    (98/C 304/58)E-0162/98 posée par Anita Pollack à la Commission
    Objet: Transport combiné rail-vélo 42
    (98/C 304/59)E-0163/98 posée par Anita Pollack à la Commission
    Objet: Élevage en batterie des poules pondeuses 43
    (98/C 304/60)E-0166/98 posée par James Fitzsimons à la Commission
    Objet: Législation des États membres concernant les vélos 44
    (98/C 304/61)E-0174/98 posée par David Bowe à la Commission
    Objet: Contrôles sur les produits alimentaires importés 44
    (98/C 304/62)E-0176/98 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Rejet des eaux d'égoût et des eaux usées 45
    (98/C 304/63)E-0179/98 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Rejet des eaux d'égoût et des eaux usées 45
    (98/C 304/64)E-0181/98 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Délit écologique éventuel dans le Marjal de Massamagrell 46
    (98/C 304/65)E-0185/98 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Prestations d'invalidité dans les États membres de l'UE 47
    (98/C 304/66)E-0186/98 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Prestations d'invalidité dans les États membres de l'UE 47
    Réponse commune aux questions écrites E-0185/98 et E-0186/98 47
    (98/C 304/67)P-0193/98 posée par Paul Lannoye à la Commission
    Objet: Zoonoses 47
    (98/C 304/68)P-0194/98 posée par Antoni Gutiérrez Díaz à la Commission
    Objet: Illégalité de travaux financés sur des fonds européens 49
    (98/C 304/69)P-0196/98 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
    Objet: Exportation de câbles d'acier de l'Union européenne vers la Pologne 50
    (98/C 304/70)E-0199/98 posée par Hilde Hawlicek à la Commission
    Objet: Protection du livre en tant que bien culturel 50
    (98/C 304/71)E-0202/98 posée par Gerhard Hager à la Commission
    Objet: Ligne budgétaire «Famille» 51
    (98/C 304/72)E-0205/98 posée par Rainer Wieland à la Commission
    Objet: Financement de l'enseignement des langues maternelles à l'étranger - enseignement de la langue maternelle dans le district consulaire de Stuttgart (Allemagne) 52
    (98/C 304/73)E-0207/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Traitement discriminatoire à l'encontre de la SYDASE, organisation syndicale regroupant des agriculteurs grecs 52
    (98/C 304/74)E-0208/98 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
    Objet: Problèmes sur le marché de l'huile d'olive 53
    (98/C 304/75)E-0213/98 posée par Bryan Cassidy à la Commission
    Objet: P&I Clubs - International Group Agreement (IGA) 54
    (98/C 304/76)E-0214/98 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Remplacement de machines de nettoyage à sec et octroi de dédommagements 55
    (98/C 304/77)E-0221/98 posée par John Iversen à la Commission
    Objet: Médicaments au rebut 55
    (98/C 304/78)E-0224/98 posée par Christine Crawley à la Commission
    Objet: Effets de la transformation des modèles d'organisation du travail 56
    (98/C 304/79)P-0229/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Trotte-bébé 57
    (98/C 304/80)E-0230/98 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
    Objet: Fonctionnement insatisfaisant et dégradation de l'École nationale d'administration publique en Grèce 58
    (98/C 304/81)E-0231/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Barrage de l'Arachthos 58
    (98/C 304/82)E-0244/98 posée par Karla Peijs au Conseil
    Objet: Suppression de European Business Information Centre 59
    (98/C 304/83)E-0248/98 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Protection de l'enfance dans l'Union européenne 60
    (98/C 304/84)E-0250/98 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Absence d'une directive européenne commune relative aux nuisances sonores 60
    (98/C 304/85)E-0251/98 posée par Marco Cellai à la Commission
    Objet: Impôt sur l'actif net des entreprises 61
    (98/C 304/86)P-0252/98 posée par Peter Skinner à la Commission
    Objet: Agriculture 62
    (98/C 304/87)P-0253/98 posée par Karla Peijs à la Commission
    Objet: Obligation d'accepter un paiement en deux devises, y compris dans le cas d'une seule et même transaction 62
    (98/C 304/88)E-0258/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Incapacité de travail et invalidité permanente 63
    (98/C 304/89)E-0259/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Mort subite du nourrisson 63
    (98/C 304/90)E-0263/98 posée par Yiannis Roubatis au Conseil
    Objet: Politique de la tension, systématique et provocatrice, menée par le gouvernement turc 64
    (98/C 304/91)E-0264/98 posée par Yiannis Roubatis à la Commission
    Objet: Politique de la tension, systématique et provocatrice, menée par le gouvernement turc 65
    (98/C 304/92)E-0265/98 posée par Yiannis Roubatis au Conseil
    Objet: Tactique poursuivie par le régime du président Tudjman en Croatie 65
    (98/C 304/93)E-0269/98 posée par Yiannis Roubatis à la Commission
    Objet: Destruction du site archéologique de Bouthrote (Butrinti) 66
    (98/C 304/94)P-0272/98 posée par Danielle Darras à la Commission
    Objet: Suppression des ventes de produits hors taxes intracommunautaires à partir du 1<*S>er<*0S> juillet 1999 67
    (98/C 304/95)P-0275/98 posée par Gary Titley à la Commission
    Objet: Brouillage de transmission par satellite et règlement communautaire sur les barrières commerciales 67
    (98/C 304/96)E-0278/98 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
    Objet: Nouveau programme Leader 68
    (98/C 304/97)E-0283/98 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Respect du code ISM (règlement 3051/95) 69
    (98/C 304/98)E-0284/98 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Code ISM (règlement du Conseil nº 3051/95) 69
    Réponse commune aux questions écrites E-0283/98 et E-0284/98 69
    (98/C 304/99)E-0285/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Transport des pigeons de compétition 69
    (98/C 304/100)E-0287/98 posée par Mirja Ryynänen à la Commission
    Objet: Statut de l'ESIB, organisation coordinatrice des unions d'étudiants, en tant qu'experte des questions relatives à la formation dans l'UE 70
    (98/C 304/101)E-0288/98 posée par Blaise Aldo à la Commission
    Objet: Rapport de la Cour des comptes 71
    (98/C 304/102)E-0289/98 posée par Blaise Aldo à la Commission
    Objet: Coûts de transport entre les différentes îles 71
    (98/C 304/103)E-0324/98 posée par Bernard Castagnède à la Commission
    Objet: Approvisionnement en céréales de régions ultrapériphériques 71
    (98/C 304/104)E-0400/98 posée par Dominique Souchet à la Commission
    Objet: Aides communautaires à l'approvisionnement des régions ultrapériphériques en céréales 72
    Réponse commune aux questions écrites E-0288/98, E-0289/98, E-0324/98 et E-0400/98 72
    (98/C 304/105)P-0290/98 posée par Jan Bertens à la Commission
    Objet: Représentation diplomatique de l'UE en Malaisie 72
    (98/C 304/106)E-0300/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
    Objet: Clarté concernant l'adhésion de la Turquie à l'UE 73
    (98/C 304/107)P-0307/98 posée par Luis Campoy Zueco à la Commission
    Objet: Aides à la musique 74
    (98/C 304/108)P-0309/98 posée par Doeke Eisma à la Commission
    Objet: Taxe sur le carburant pour avions 75
    (98/C 304/109)P-0313/98 posée par Luis Campoy Zueco à la Commission
    Objet: Programme Urban 75
    (98/C 304/110)E-0316/98 posée par Wilmya Zimmermann à la Commission
    Objet: 9 mai, jour férié européen 75
    (98/C 304/111)E-0317/98 posée par Nikitas Kaklamanis au Conseil
    Objet: Propositions de la Commission relatives aux ressortissants des pays tiers 76
    (98/C 304/112)E-0322/98 posée par Riitta Myller à la Commission
    Objet: Nouveau programme communautaire de santé publique 77
    (98/C 304/113)P-0326/98 posée par David Hallam à la Commission
    Objet: Discrimination fondée sur la taille des individus 77
    (98/C 304/114)P-0327/98 posée par Dominique Souchet à la Commission
    Objet: Aides communautaires à l'approvisionnement des régions ultrapériphériques/impact sur l'emploi 78
    (98/C 304/115)E-0335/98 posée par Graham Mather à la Commission
    Objet: Évaluation de l'impact sur les entreprises 79
    (98/C 304/116)E-0336/98 posée par Graham Mather à la Commission
    Objet: Évaluation de l'impact sur les entreprises 79
    (98/C 304/117)E-0337/98 posée par Graham Mather à la Commission
    Objet: Évaluation de l'impact sur les entreprises 79
    (98/C 304/118)E-0338/98 posée par Graham Mather à la Commission
    Objet: Évaluation de l'impact sur les entreprises 80
    (98/C 304/119)E-0339/98 posée par Graham Mather à la Commission
    Objet: Évaluation de l'impact sur les entreprises 80
    Réponse commune aux questions écrites E-0335/98, E-0336/98, E-0337/98, E-0338/98 et E-0339/98 80
    (98/C 304/120)E-0340/98 posée par Luis Campoy Zueco à la Commission
    Objet: Objectif 2 81
    (98/C 304/121)E-0343/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Crise du marché de l'huile d'olive 82
    (98/C 304/122)E-0344/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau 82
    (98/C 304/123)E-0345/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau 83
    (98/C 304/124)E-0346/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau 83
    (98/C 304/125)E-0347/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau 83
    (98/C 304/126)E-0348/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau 83
    Réponse commune aux questions écrites E-0344/98, E-0345/98, E-0346/98, E-0347/98 et E-0348/98 84
    (98/C 304/127)P-0352/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
    Objet: Éligibilité des dépenses liées aux actions de formation cofinancées par le FSE 84
    (98/C 304/128)E-0358/98 posée par Herbert Bösch à la Commission
    Objet: Ligne budgétaire A-7001-personnel intérimaire 85
    (98/C 304/129)E-0359/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Prolongation du délai pour la soumission du programme d'aide au rapatriement des réfugiés en Bosnie 86
    (98/C 304/130)E-0363/98 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Marais salants d'Aguamarga à Alicante 86
    (98/C 304/131)E-0366/98 posée par Stefano De Luca à la Commission
    Objet: Aides communautaires pour la restauration du théâtre Petruzzelli 87
    (98/C 304/132)E-0371/98 posée par Nuala Ahern à la Commission
    Objet: Déchets radioactifs et article 18 de la directive 92/3/Euratom 88
    (98/C 304/133)E-0372/98 posée par Nuala Ahern au Conseil
    Objet: Transfert de déchets hautement radioactifs provenant de l'usine Cogema de La Hague 89
    (98/C 304/134)E-0373/98 posée par Nuala Ahern au Conseil
    Objet: Action proposée concernant les menaces posées par l'usine de Sellafield 89
    (98/C 304/135)P-0391/98 posée par Leoluca Orlando à la Commission
    Objet: La non transposition de la directive 93/42/CEE de la part des autorités italiennes 90
    (98/C 304/136)E-0393/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
    Objet: Prise en considération des régions de montagne dans le cadre de la réforme des Fonds structurels 90
    (98/C 304/137)E-0395/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
    Objet: Effets de l'Agenda 2000 sur la Communauté des Quinze 91
    (98/C 304/138)E-0396/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
    Objet: Aide en faveur du pays frontalier 92
    (98/C 304/139)E-0397/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Blanchiment d'argent dans la partie septentrionale de Chypre 93
    (98/C 304/140)E-0401/98 posée par Gianni Tamino à la Commission
    Objet: «Consorzio Venezia Nuova» 94
    (98/C 304/141)E-0402/98 posée par Honório Novo à la Commission
    Objet: Loi Helms-Burton et recours de l'UE devant l'OMC 94
    (98/C 304/142)E-0403/98 posée par Lis Jensen à la Commission
    Objet: Nombre de recommandations du Conseil depuis 1986 95
    (98/C 304/143)E-0409/98 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
    Objet: Coordination de l'aide au développement des secteurs de la pêche des pays ACP 95
    (98/C 304/144)E-0413/98 posée par Jan Andersson à la Commission
    Objet: Aide communautaire en faveur de mesures de santé préventives consentie à des organisations opérant dans le domaine de la politique en matière de stupéfiants 96
    (98/C 304/145)P-0414/98 posée par John Cushnahan au Conseil
    Objet: Embargo sur la viande bovine 97
    (98/C 304/146)E-0416/98 posée par Freddy Blak au Conseil
    Objet: Directive relative au programme SAFE 97
    (98/C 304/147)E-0418/98 posée par Paul Rübig à la Commission
    Objet: Représentation permanente de l'UE dans les États de l'ASEAN 98
    (98/C 304/148)E-0422/98 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Passage au troisième millénaire 98
    (98/C 304/149)E-0425/98 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Passage au troisième millénaire 98
    Réponse commune aux questions écrites E-0422/98 et E-0425/98 98
    (98/C 304/150)E-0427/98 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Pensions de retraite des agents de la Communauté 100
    (98/C 304/151)E-0428/98 posée par Spalato Belleré à la Commission
    Objet: Représentations de la Commission 100
    (98/C 304/152)E-0429/98 posée par Spalato Belleré à la Commission
    Objet: Cuba 101
    (98/C 304/153)E-0430/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
    Objet: Émetteur radio antisémite en Pologne 102
    (98/C 304/154)E-0434/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission
    Objet: Liberté de la presse en Bosnie, en Serbie et en Croatie 103
    (98/C 304/155)E-0435/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission
    Objet: Soutien à la politique de sécurité européenne par le rétablissement de l'économie yougoslave 104
    (98/C 304/156)P-0437/98 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Concessions pour la vente de produits hors taxes 104
    (98/C 304/157)E-0439/98 posée par Niels Sindal à la Commission
    Objet: Aide d'État 105
    (98/C 304/158)E-0440/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Inondations dans les îles de la mer Egée 105
    (98/C 304/159)E-0441/98 posée par Anna Karamanou à la Commission
    Objet: Intempéries en Grèce 106
    Réponse commune aux questions écrites E-0440/98 et E-0441/98 106
    (98/C 304/160)E-0443/98 posée par Eryl McNally à la Commission
    Objet: Accord d'association UE-Israël 106
    (98/C 304/161)E-0446/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
    Objet: Programme Interreg II 107
    (98/C 304/162)E-0448/98 posée par Gerardo Bianco, Michl Ebner et Pierluigi Castagnetti au Conseil
    Objet: Tragédie de Cavalese 108
    (98/C 304/163)E-0452/98 posée par Luigi Florio, Claudio Azzolini, Giacomo Santini, Alessandro Danesin, Livio Filippi et Alessandro Fontana à la Commission
    Objet: Quotas laitiers en Italie et sommes retenues par les acheteurs 109
    (98/C 304/164)P-0461/98 posée par Ilona Graenitz à la Commission
    Objet: Contrôle des denrées alimentaires 109
    (98/C 304/165)E-0462/98 posée par Mark Watts au Conseil
    Objet: Sécurité aérienne en l'an 2000 110
    (98/C 304/166)E-0464/98 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Comité consultatif de la pêche 111
    (98/C 304/167)E-0466/98 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Règles de concurrence et droits de télévision pour les championnats d'Europe de football de l'an 2000 111
    (98/C 304/168)E-0467/98 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Détermination du temps passé en mer dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels IV 112
    (98/C 304/169)E-0473/98 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Aides publiques 113
    (98/C 304/170)E-0475/98 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Procréation et santé 114
    (98/C 304/171)E-0480/98 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Respect de la diversité locale et régionale dans le contexte des programmes des Fonds structurels 114
    (98/C 304/172)E-0484/98 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Dispositions transitoires en faveur des régions Konver qui ne seront plus éligibles après 1999 115
    (98/C 304/173)P-0487/98 posée par Honor Funk à la Commission
    Objet: Interdiction de l'importation dans l'UE de viande d'animaux traités aux hormones (arbitrage de la commission d'appel de l'OMC) 116
    (98/C 304/174)E-0568/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Interdiction d'importer de la viande d'animaux traités aux hormones dans l'UE 116
    Réponse commune aux questions écrites P-0487/98 et E-0568/98 116
    (98/C 304/175)P-0489/98 posée par Karl Habsburg-Lothringen à la Commission
    Objet: Rapport sur le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées 117
    (98/C 304/176)E-0490/98 posée par Klaus Lukas au Conseil
    Objet: Ventes en franchise de droits 117
    (98/C 304/177)E-0491/98 posée par Anna Karamanou à la Commission
    Objet: Inondations dans le nord de la Grèce 118
    (98/C 304/178)E-0740/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Inondations à Lesbos 118
    Réponse commune aux questions écrites E-0491/98 et E-0740/98 119
    (98/C 304/179)E-0492/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Financement de cultures illégales sur le budget communautaire 119
    (98/C 304/180)E-0494/98 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
    Objet: Application de l'article 14 du traité de Lausanne par les autorités turques 120
    (98/C 304/181)P-0512/98 posée par Carlos Carnero González à la Commission
    Objet: Utilisation des Fonds structurels au titre de l'objectif nº 2 par la Communauté autonome de Madrid 120
    (98/C 304/182)P-0513/98 posée par Jan Sonneveld à la Commission
    Objet: Critique par la Commission européenne de la stratégie déployée contre la peste porcine aux Pays-Bas 121
    (98/C 304/183)E-0515/98 posée par Paul Rübig au Conseil
    Objet: Droit à l'information dans le domaine du règlement d'exemption par catégories 122
    (98/C 304/184)E-0516/98 posée par Paul Rübig au Conseil
    Objet: Huitième Fonds européen de développement 123
    (98/C 304/185)E-0517/98 posée par Paul Rübig à la Commission
    Objet: Huitième Fonds européen de développement 123
    (98/C 304/186)E-0519/98 posée par Ilona Graenitz à la Commission
    Objet: Vente en franchise de droits 124
    (98/C 304/187)E-0520/98 posée par Thomas Megahy à la Commission
    Objet: Aide financière aux producteurs de substances engendrant la toxicomanie 124
    (98/C 304/188)E-0522/98 posée par Shaun Spiers à la Commission
    Objet: Bien-être des animaux lors de l'abattage 125
    (98/C 304/189)E-0523/98 posée par Susan Waddington à la Commission
    Objet: Recours aux stocks d'intervention agricole - fruits et légumes 125
    (98/C 304/190)E-0524/98 posée par Susan Waddington à la Commission
    Objet: Promotion de certaines denrées alimentaires 126
    (98/C 304/191)E-0531/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
    Objet: Programme Raphaël 126
    (98/C 304/192)E-0533/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Nécessité d'aider le gouvernement mexicain dans son enquête sur le massacre d'Acteal 127
    (98/C 304/193)E-0534/98 posée par Raimo Ilaskivi à la Commission
    Objet: Tarification uniforme des services postaux - suite 127
    (98/C 304/194)E-0538/98 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Montant des subventions en faveur des transports d'animaux d'abattage 128
    (98/C 304/195)E-0559/98 posée par John McCartin à la Commission
    Objet: Exclusion de marchés agricoles 129
    (98/C 304/196)E-0561/98 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Droit civil belge 130
    (98/C 304/197)E-0562/98 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Conflit agriculture/faune sauvage au Cameroun 130
    (98/C 304/198)E-0565/98 posée par Karla Peijs à la Commission
    Objet: Efficacité de la législation de lutte contre les fraudes aux moyens de paiement autres que liquides 131
    (98/C 304/199)E-0567/98 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
    Objet: Interdiction d'importer de la viande d'animaux traités aux hormones dans l'UE 132
    (98/C 304/200)E-0575/98 posée par Gérard Caudron au Conseil
    Objet: Circulation autoroutière par temps de brouillard dense 133
    (98/C 304/201)E-0576/98 posée par Gérard Caudron au Conseil
    Objet: Double imposition des travailleurs frontaliers 133
    (98/C 304/202)P-0590/98 posée par Sirkka-Liisa Anttila à la Commission
    Objet: Études sur la salubrité des produits alimentaires: différences de principe entre la «décontamination» pratiquée aux États-Unis et le contrôle «du producteur au consommateur» en vigueur dans la Communauté européenne 134
    (98/C 304/203)P-0593/98 posée par W.G. van Velzen à la Commission
    Objet: Réponse de la Commission européenne à la plainte de EnerTel N.V. 135
    (98/C 304/204)P-0594/98 posée par Luigi Florio à la Commission
    Objet: Risques d'irradiation pour les citoyens européens 136
    (98/C 304/205)E-0596/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Organisation des Jeux olympiques de 2004 138
    (98/C 304/206)E-0606/98 posée par José Valverde López au Conseil
    Objet: Ratification du traité d'Amsterdam 139
    (98/C 304/207)E-0611/98 posée par Bartho Pronk à la Commission
    Objet: Contribution nette des Pays-Bas en 1997 139
    (98/C 304/208)E-0614/98 posée par María Izquierdo Rojo au Conseil
    Objet: Lutte contre la violence masculine 140
    (98/C 304/209)P-0615/98 posée par Angela Billingham à la Commission
    Objet: Étude des risques de cancer provoqué par les textiles et les cuirs 140
    (98/C 304/210)E-0621/98 posée par Angela Billingham à la Commission
    Objet: Communauté kurde de Diyarbakir 141
    (98/C 304/211)E-0625/98 posée par Juan Colino Salamanca et Jesús Cabezón Alonso à la Commission
    Objet: OCM du tabac brut - utilisation du Fonds de recherche 141
    (98/C 304/212)P-0648/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Suppression de la coresponsabilité pour l'huile d'olive 142
    (98/C 304/213)E-0660/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
    Objet: Obstruction, par les Pays-Bas, aux recherches internationales à l'encontre d'un trafiquant de drogue 143
    (98/C 304/214)P-0662/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Installation d'un réacteur nucléaire à Akuyu 143
    (98/C 304/215)P-0683/98 posée par Umberto Bossi à la Commission
    Objet: Or de la Banque d'Italie et besoins publics italiens 144
    (98/C 304/216)E-0684/98 posée par Umberto Bossi au Conseil
    Objet: Or de la Banque d'Italie et besoins publics italiens 145
    (98/C 304/217)E-0686/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella au Conseil
    Objet: Taxation des produits énergétiques 146
    (98/C 304/218)P-0693/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Mise en oeuvre du programme opérationnel consacré au tourisme 146
    (98/C 304/219)E-0695/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Maladies liées à la pollution 147
    (98/C 304/220)E-0696/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Maladies liées à la pollution 147
    (98/C 304/221)E-0697/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Maladies liées à la pollution 147
    (98/C 304/222)E-0698/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Maladies liées à la pollution 148
    (98/C 304/223)E-0699/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Maladies liées à la pollution 148
    Réponse commune aux questions écrites E-0695/98, E-0696/98, E-0697/98, E-0698/98 et E-0699/98 148
    (98/C 304/224)E-0704/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Prévention des blessures 149
    (98/C 304/225)E-0705/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Prévention des blessures 149
    (98/C 304/226)E-0706/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Prévention des blessures 149
    (98/C 304/227)E-0707/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Prévention des blessures 150
    Réponse commune aux questions écrites E-0704/98, E-0705/98, E-0706/98 et E-0707/98 150
    (98/C 304/228)P-0732/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Aide financière de l'UE à la Rhénanie-Palatinat et à la Sarre depuis janvier 1996 151
    (98/C 304/229)P-0733/98 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Exécution des crédits des Fonds structurels 1994-1995 151
    (98/C 304/230)P-0735/98 posée par Rinaldo Bontempi à la Commission
    Objet: Deuxième demande de conclusion d'un accord en matière de sécurité sociale entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco 152
    (98/C 304/231)P-0736/98 posée par Sérgio Ribeiro à la Commission
    Objet: Demande de financement, par le Fonds de cohésion, d'un projet de dépollution du bassin hydrographique constitué par le fleuve Lis et la rivière Seiça - Portugal 152
    (98/C 304/232)P-0737/98 posée par Werner Langen à la Commission
    Objet: Directive relative aux marques 153
    (98/C 304/233)E-0743/98 posée par Richard Corbett au Conseil
    Objet: Moyens de faire respecter l'ordre parmi les touristes 153
    (98/C 304/234)E-0744/98 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Infraction au droit communautaire de la concurrence 154
    (98/C 304/235)P-0759/98 posée par Christa Randzio-Plath à la Commission
    Objet: Précisions sur l'importance des crédits de l'Union européenne attribués à Hambourg de 1995 à aujourd'hui 154
    (98/C 304/236)P-0760/98 posée par Peter Truscott à la Commission
    Objet: Financement de la politique agricole commune 155
    (98/C 304/237)E-0766/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Fonds structurels 156
    (98/C 304/238)P-0774/98 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Projets Daphne 156
    (98/C 304/239)P-0776/98 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Législation française sur la libéralisation du marché de l'électricité 157
    (98/C 304/240)E-0789/98 posée par Wilmya Zimmermann au Conseil
    Objet: Fête européenne commune, le 9 mai 157
    (98/C 304/241)E-0790/98 posée par Nuala Ahern au Conseil
    Objet: Déchets hautement radioactifs du complexe industriel nucléaire de Dounreay (Caithness, Écosse) 158
    (98/C 304/242)E-0791/98 posée par André Laignel au Conseil
    Objet: Initiative de réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires dans toute l'Union européenne 159
    (98/C 304/243)P-0843/98 posée par Jean-Antoine Giansily à la Commission
    Objet: Appui de l'Union à l'organisation des élections au Togo 159
    (98/C 304/244)P-0854/98 posée par Lyndon Harrison à la Commission
    Objet: Responsabilité en matière de lutte contre l'incendie 160
    (98/C 304/245)E-0867/98 posée par Armelle Guinebertière au Conseil
    Objet: Projet de loi néerlandais relatif au traitement de la prostitution et du proxénétisme 160
    (98/C 304/246)E-0873/98 posée par John Cushnahan au Conseil
    Objet: Droits de l'homme au Mexique 161
    (98/C 304/247)E-0950/98 posée par Iñigo Méndez de Vigo au Conseil
    Objet: Combats de part et d'autre de la frontière entre le Rwanda et le Congo 161
    (98/C 304/248)E-0975/98 posée par Carlos Robles Piquer au Conseil
    Objet: Prisonniers politiques à Cuba 162
    (98/C 304/249)E-1051/98 posée par Jens-Peter Bonde au Conseil
    Objet: Suppression des contrôles frontaliers et dérogations 163
    (98/C 304/250)P-1085/98 posée par Jannis Sakellariou au Conseil
    Objet: Mise en oeuvre de l'accord d'association avec la Tunisie 163
    (98/C 304/251)P-1098/98 posée par Olivier Dupuis au Conseil
    Objet: Cas de M. Hoti 164
    (98/C 304/252)P-1155/98 posée par Concepció Ferrer au Conseil
    Objet: Sort de quatre détenus en Guinée équatoriale 164
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