Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1997:238:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 238, 5 août 1997


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 238
40e année
5 août 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

97/C 238/01

ECU 4 août 1997

1

97/C 238/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 21 AU 25. 7. 1997

2

97/C 238/03

Télécommunications: fourniture d'un réseau ouvert (ONP) aux lignes louées et à la téléphonie vocale - Procédure de conciliation mise à jour

5

97/C 238/04

Notification déclarée complète (Affaire no IV/M.942 - Veba/Degussa)

14

97/C 238/05

Décision de la Commission du 03/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.906 - MANNESMANN/VALLOUREC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

15

97/C 238/06

Décision de la Commission du 10/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.911 - CLARIANT/HOECHST) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

15

 
  

II Actes préparatoires

 

......

 
  

III Informations

 
  

Commission

97/C 238/07

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

16




FR


Top