Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 166
40e année
31 mai 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

97/C 166/01

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 15 avril 1997 dans l'affaire C-22/94 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Ireland): The Irish Farmers Association et autres contre Minister for Agriculture, Food and Forestry, Ireland et Attorney General (Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantité de référence - Suspension temporaire - Transformation - Réduction définitive - Perte d'indemnité)

1

97/C 166/02

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 15 avril 1997 dans l'affaire C-27/95 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice): Woodspring District Council contre Bakers of Nailsea Ltd (Inspections vétérinaires ante mortem aux abattoirs - Validité - Rôle des vétérinaires officiels - Répercussion des honoraires sur l'exploitant de l'abattoir)

2

97/C 166/03

ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) du 15 avril 1997 dans l'affaire C-105/95 (demande de décision préjudicielle de l'Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen, Münster): Paul Daut GmbH & Co. KG contre Oberkreisdirektor des Kreises Gütersloh (Viandes séparées mécaniquement - Traitement thermique - Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché - Échanges intracommunautaires)

2

97/C 166/04

ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) du 15 avril 1997 dans l'affaire C-272/95 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht): Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung contre Deutsches Milch-Kontor GmbH (Aide pour le lait écrémé en poudre - Contrôles systématiques - Frais de contrôle)

3

97/C 166/05

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 15 avril 1997 dans l'affaire C-292/95: royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation - Encadrement des aides d'État dans le secteur de l'automobile - Prorogation avec effet rétroactif - Article 93 paragraphe 1 du traité)

3

97/C 166/06

ORDONNANCE DE LA COUR du 4 mars 1997 dans l'affaire C-46/96: république fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes (Non-lieu à statuer)

4

97/C 166/07

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnances du Landgericht München I rendues le 8 janvier 1997 dans les affaires WSC Windsurfing Chiemsee Produktions- und Vertriebs GmbH 1. Boots- und Segelzubehör Walter Huber et 2. Attenberger Franz (Affaires C-108/97 et C-109/97)

4

97/C 166/08

Recours introduit le 18 mars 1997 par Commission des Communautés européennes contre République italienne (Affaire C-112/97)

5

97/C 166/09

Recours introduit le 19 mars 1997 par Commission des Communautés européennes contre royaume d'Espagne (Affaire C-114/97)

5

97/C 166/10

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Maaseutuelinkeinojen Valituslautakunta rendue le 12 mars 1997 dans l'affaire introduite par Laura Pitkäranta, représentée légalement par Anne Pitkäranta (Affaire C-118/97)

6

97/C 166/11

Recours introduit le 24 mars 1997 par Commission des Communautés européennes contre république fédérale d'Allemagne (Affaire C-121/97)

7

97/C 166/12

Recours introduit le 24 mars 1997 par Commission des Communautés européennes contre république fédérale d'Allemagne (Affaire C-122/97)

7

97/C 166/13

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Padova rendue le 17 décembre 1996 dans l'affaire: Tommaso Nalon contre Ente Poste Italiane (Affaire C-123/97)

8

97/C 166/14

Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Vaasan hovioikeus, rendue le 21 mars 1997 dans l'affaire: Markku J. Läärä et autres contre procureur de district et État finlandais (Affaire C-124/97)

8

97/C 166/15

Demande de décision préjudicielle présentée par l'Arrondissementsrechtbank te Alkmaar, rendu le 18 mars 1997, dans le litige: AGR Regeling contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid (Affaire C-125/97)

9

97/C 166/16

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hoge Raad der Nederlanden, rendue le 21 mars 1997, dans l'affaire: Eco Swiss China Time Ltd contre Benetton International NV (Affaire C-126/97)

9

97/C 166/17

Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Pretura circondariale di Bologna (Sezione controversie del lavoro) rendue le 2 décembre 1996 dans l'affaire: Carbonari Annalisa et 121 autres requérants contre 1. Università degli Studi di Bologna, 2. Ministero della Sanità, 3. Ministero dell'Università et della Ricerca Scientifica et 4. Ministero del Tesoro (Affaire C-131/97)

9

97/C 166/18

Demande de décision préjudicielle présentée par décision de Skatterättsnämnden (la commission de droit fiscal) rendue le 20 février 1997 dans l'affaire: Victoria Film A/S contre Riksskatteverket (administration fiscale suédoise) (Affaire C-134/97)

10

97/C 166/19

Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht Wien, rendue le 24 mars 1997, dans l'affaire: Verein zur Förderung des freien Wettbewerbs im Medienwesen contre MVF Magazin-Verlag am Fleetrand Gesellschaft mbH (Affaire C-135/97)

10

97/C 166/20

Demande de décision préjudicielle introduite par ordonnance du VAT and Duties Tribunal, Manchester, rendue le 2 avril 1997, dans le litige: Norbury Developments Ltd contre the Commissioners of Customs and Excise (Affaire C-136/97)

10

97/C 166/21

Recours introduit le 16 avril 1997 par Commission des Communautés européennes contre République française (Affaire C-144/97)

11

97/C 166/22

Recours introduit le 16 avril 1997 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-145/97)

11

97/C 166/23

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du VAT and Duties Tribunal London, rendue le 7 avril 1997, dans l'affaire: The Institute of the Motor Industry contre Commissioners of Customs and Excise (Affaire C-149/97)

12

97/C 166/24

Radiation de l'affaire C-205/90

12

97/C 166/25

Radiation de l'affaire C-126/96

12

97/C 166/26

Radiation de l'affaire C-133/96

12

97/C 166/27

Radiation de l'affaire C-186/95

12

97/C 166/28

Radiation de l'affaire C-339/96

13

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

97/C 166/29

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 26 février 1997 dans l'affaire T-191/96 R: CAS Succhi di Frutta SpA contre Commission des Communautés européennes (Concurrence - Procédure de référé - Demande de sursis à exécution)

13

97/C 166/30

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 3 mars 1997 dans l'affaire T-6/97 R: Comafrica SpA et Dole Fresh Fruit Europe Ltd & Co. contre Commission des Communautés européennes (Organisation commune des marchés - Bananes - Coefficient de réduction provisoire - Sursis à exécution - Mesures provisoires - Recevabilité de la demande de mesures provisoires - Préjudice grave et irréversible)

13

97/C 166/31

Recours introduit le 28 février 1997 par Giorgio Lebedef contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-42/97)

14

97/C 166/32

Recours introduit le 7 mars 1997 par Sofivo et autres contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-61/97)

14

97/C 166/33

Recours introduit le 10 mars 1997 par Société générale contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-62/97)

14

97/C 166/34

Recours introduit le 13 mars 1997 par Martin Neumann et par Irmgard Neumann-Schölles contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-68/97)

15

97/C 166/35

Recours introduit le 27 mars 1997 par Proderec - Formação e desenvolvimento de recursos humanos, ACE contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-72/97)

16

97/C 166/36

Recours introduit le 28 mars 1997 par British Shoe Corporation et autres contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-73/97)

17

97/C 166/37

Recours introduit le 28 mars 1997 par Büchel & Co. Fahrzeugteilefabrik GmbH contre Conseil des Communautés européennes (Affaire T-74/97)

18

97/C 166/38

Recours introduit le 28 mars 1997 par Büchel & Co. Fahrzeugteilefabrik GmbH contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-75/97)

18

97/C 166/39

Recours introduit le 27 mars 1997 par Sofivo et autres contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-76/97)

19

97/C 166/40

Recours introduit le 27 mars 1997 par José Baiges Planas et seize autres contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-77/97)

20

97/C 166/41

Recours introduit le 28 mars 1997 par F. Javier Maeztu Nieva contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-78/97)

20

97/C 166/42

Recours introduit le 28 mars 1997 par Michael A. Köhler contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-79/97)

20

97/C 166/43

Recours introduit le 1er avril 1997 par Région toscane contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-81/97)

21

97/C 166/44

Recours introduit le 28 mars 1997 par Patrick Rousseaux contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-82/97)

21

97/C 166/45

Recours introduit le 1er avril 1997 par Société anonyme de traverses en béton armé (Sateba) contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-83/97)

22

97/C 166/46

Recours introduit le 3 avril 1997 par Horeca-Wallonie contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-85/97)

22

97/C 166/47

Recours introduit le 4 avril 1997 par M. G. Van Dyck contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-87/97)

23

97/C 166/48

Recours introduit le 7 avril 1997 par Henri Jacobs contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-88/97)

24

97/C 166/49

Recours introduit le 7 avril 1997 par Mikael Barfod contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-89/97)

24

97/C 166/50

Recours introduit le 7 avril 1997 par Martine Frix contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-90/97)

24

97/C 166/51

Recours introduit le 7 avril 1997 par Patrick Salez contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-92/97)

25

97/C 166/52

Recours introduit le 7 avril 1997 par Minh-Hong Pham contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-93/97)

25

97/C 166/53

Recours introduit le 7 avril 1997 par Brigitte Nau contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-94/97)

25

97/C 166/54

Recours introduit le 7 avril 1997 par Marie Louise Brichard contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-95/97)

25

97/C 166/55

Recorus introduit le 7 avril 1997 par Léon Rappe contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-96/97)

26

97/C 166/56

Recours introduit le 7 avril 1997 par Daniel Callebaut contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-97/97)

26

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