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Document C:1996:162:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 162, 6 juin 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 162
39e année
6 juin 1996



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

96/C 162/01

ECU 5 juin 1996

1

96/C 162/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

96/C 162/03

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.719 - Röhm/Rohm and Haas)

3

96/C 162/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.775 - Hong Kong Aero Engine Services - «HAESL»)

4

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

96/C 162/05

PROPOSITION DE TREIZIÈME DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL EN MATIÈRE DE DROIT DES SOCIÉTÉS CONCERNANT LES OFFRES PUBLIQUES D' ACQUISITION

5

96/C 162/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l' utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

9

96/C 162/07

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de deux accords entre la Communauté européenne et l' État d' Israël sur les marchés publics et les marchés des télécommunications

10

 
  

III Informations

 
  

Commission

96/C 162/08

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

20

96/C 162/09

Promotion via Internet de la publicité et du commerce des PME opérant dans le secteur du tourisme Appel à propositions Établissement d'une structure européenne de coordination et de transfert visant à promouvoir le recours à la publicité et au commerce par voie électronique sur le réseau Internet parmi les PME opérant dans le secteur du tourisme et implantées dans les régions défavorisées de l'Union

21

 
  

Rectificatifs

 

96/C 162/10

Équipement informatique («Journal officiel des Communautés européennes» no C 123 du 26. 4. 1996, p. 17)

24

96/C 162/11

Services techniques («Journal officiel des Communautés européennes» no C 123 du 26. 4. 1996, p. 18)

24




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