Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 144
39e année
16 mai 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 144/01

ECU 15 mai 1996

1

96/C 144/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

96/C 144/03

Décision de la Commission du 02/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.740 - KRUPP (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

3

96/C 144/04

AIDES D'ÉTAT C 53/95 (ex NN 143/95) Espagne

3

96/C 144/05

AIDES D'ÉTAT C 57/95 (ex NN 67/95) Allemagne

6

96/C 144/06

AIDES D'ÉTAT C 58/95 (ex NN 72/95) Allemagne (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)

9

96/C 144/07

AIDES D'ÉTAT C 11/96 (ex N 1/96) Allemagne

12

II Actes préparatoires

Commission

96/C 144/08

Proposition modifiée de REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en matière d' égalité de traitement

14

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