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Document C:1995:134:TOC
Official Journal of the European Communities, C 134, 1 June 1995
Journal officiel des Communautés européennes, C 134, 1 juin 1995
Journal officiel des Communautés européennes, C 134, 1 juin 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Conseil | ||||
95/C 134/01 | Modification de la déclaration du royaume des Pays-Bas prévue à l'article 5 du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté («Journal officiel des Communautés européennes» no C 107 du 22 avril 1987) | |||
Commission | ||||
95/C 134/02 | ECU | |||
95/C 134/03 | Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation | |||
95/C 134/04 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.598 - Daimler-Benz/Carl Zeiss) | |||
95/C 134/05 | Décision de la Commission du 03/04/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.495 - Behringwerke AG / Armour Pharmaceutical Co) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
95/C 134/06 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.592 - RWE-DEA/Enichem Augusta) | |||
95/C 134/07 | Décision de la Commission du 12/01/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.520 - Direct Line / Bankinter) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
95/C 134/08 | Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant une ANNEE EUROPEENE DE L' EDUCATION ET DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (1996) | |||
95/C 134/09 | Proposition de REGLEMENT (EURATOM, CE) DU CONSEIL relatif à la fourniture d' une assistance aux nouveaux Etats indépendants et à la Mongolie dans l' effort d' assainissement et de redressement de leur économie | |||
95/C 134/10 | Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative au maintien de législations nationales concernant l' interdiction frappant l' utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
95/C 134/11 | Organisation de concours généraux | |||
95/C 134/12 | GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution | |||
95/C 134/13 | Application du «Plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe» Appel à propositions 2/95 Comment demander une aide financière pour la production de programmes | |||
95/C 134/14 | Conception, réalisation et évaluation d'une campagne de communication Avis de marché no DG V/F/2 - Week |
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