Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 390
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 390/01

Aides d'État — C 2/94 (ex N 40/94) — Allemagne (1)

1

94/C 390/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

7

94/C 390/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

13

94/C 390/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

18

II Actes préparatoires

Commission

94/C 390/05

Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytophar-maceutiques (1)

21

94/C 390/06

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (1)

26

94/C 390/07

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager (1)

30

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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