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Document C:1994:368:TOC
Official Journal of the European Communities, C 368, 23 December 1994
Journal officiel des Communautés européennes, C 368, 23 décembre 1994
Journal officiel des Communautés européennes, C 368, 23 décembre 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Conseil | ||||
94/C 368/01 | Décision du Conseil, du 4 mars 1994, portant remplacement de certains membres titulaires et de certains membres suppléants du comité du Fonds social européen | |||
94/C 368/02 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 6 décembre 1994, concernant la participation équitable des femmes à une stratégie de croissance économique orientée vers l'intensification de l'emploi au sein de l'Union européenne | |||
94/C 368/03 | Résolution du Conseil, du 6 décembre 1994, sur certaines perspectives d'une politique sociale de l'Union européenne: contribution à la convergence économique et sociale de l'Union | |||
Commission | ||||
94/C 368/04 | ECU | |||
94/C 368/05 | Communication de la Commission - Lignes directrices communautaires pour les aides d'état au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté | |||
94/C 368/06 | Information de la Commission des Communautés européennes relative à l'actualisation de la communication de 1986 concernant les accords d'importance mineure | |||
94/C 368/07 | Décision de la Commission du 07/12/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.529 - GEC / VSEL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
II Actes préparatoires | ||||
...... | ||||
III Informations | ||||
Commission | ||||
94/C 368/08 | Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution | |||
94/C 368/09 | Phare — Équipement informatique — Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes pour le gouvernement hongrois pour un projet financé dans le cadre du programme Phare | |||
94/C 368/10 | Phare — Branchements — Avis d'appel d'offre lancé par la Commission européenne au nom du gouvernement polonais en faveur du projet ci-dessous, financé grâce aux fonds du programme Phare | |||
94/C 368/11 | Premier appel à propositions pour le programme communautaire d'actions concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture | |||
94/C 368/12 | Appel à manifestations d'intérêt pour l'étude des tarifs des transports routiers internationaux dans les pays suivants: France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Grèce et Espagne (VII/A-2 — 8/94) |
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