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Document C:1994:295:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 295, 22 octobre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 295
37e année
22 octobre 1994



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 

......

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Comité économique et social

Session de juin 1994

94/C 295/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le livre vert sur l' accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique

1

94/C 295/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le Livre vert sur les garanties des biens de consommation et les services après- vente

14

94/C 295/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le rapport sur la compétitivité de l' industrie européenne des textiles et de l' habillement

17

94/C 295/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant une politique sur la reconnaissance mutuelle des licences et autres autorisations nationales pour la prestation de services de réseaux de satellites et/ou de services de communications par satellite

21

94/C 295/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la mise en oeuvre de la résolution OMI A.747(18) relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé

26

94/C 295/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative à l' établissement d' un système européen de notification des navires dans les zones maritimes des États membres de la Communauté

28

94/C 295/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition modifiée de directive du Conseil concernant l' accès à la profession de transporteurs de marchandises et de transporteurs de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l' exercice effectif de la liberté d' établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux (version codifiée)

30

94/C 295/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne

31

94/C 295/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche et d' enseignement de la Communauté européenne de l' énergie atomique

31

94/C 295/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne

31

94/C 295/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR les aspects économiques et financiers du Livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi»

38

94/C 295/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR les aspects industriels du Livre blanc de la Commission: Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle

47

94/C 295/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le Livre blanc: Croissance, compétitivité, emploi - Aspects sociaux

57

94/C 295/12

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d' un Comité européen ou d' une procédure pour l' information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d' entreprises de dimension communautaire

64

94/C 295/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le troisième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l' application de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

70

94/C 295/14

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil fixant les poids et dimensions maxima autorisés pour les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes circulant dans la Communauté

72

94/C 295/15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l' énergie non nucléaire: Technologies pour une production et une utilisation plus propres et plus efficaces de l' énergie

74

94/C 295/16

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et démonstration dans le domaine des technologies et services avancés de communications (1994-1998)

77

94/C 295/17

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et matériaux (1994-1998)

80

94/C 295/18

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

83

94/C 295/19

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR l' avenir des initiatives communautaires dans le cadre des Fonds structurels

89

94/C 295/19

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR l' initiative communautaire concernant les zones urbaines (URBAN)

89

94/C 295/19

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR l' initiative communautaire concernant la modernisation de l' industrie du textile - habillement du Portugal

89




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