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Document C:1994:252:TOC
Official Journal of the European Communities, C 252, 9 September 1994
Journal officiel des Communautés européennes, C 252, 9 septembre 1994
Journal officiel des Communautés européennes, C 252, 9 septembre 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
94/C 252/01 | ECU | |||
94/C 252/02 | Décision de la Commission du 12/08/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.480 - Sanofi / Kodak) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
94/C 252/03 | Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (huile d'olive) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
94/C 252/04 | Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL adoptant un programme d' action communautaire de promotion, d' information, d' éducation et de formation en matière de santé, conformément au cadre de l' action dans le domaine de la santé publique |
FR |