Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 157
37e année
8 juin 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 157/01

ECU

1

94/C 157/02

Procédure d'information — Réglementations techniques (1)

2

94/C 157/03

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.418 — Tractebel/Distrigaz) (1)

3

94/C 157/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.466 — Tractebel/Synatom) (1)

4

94/C 157/05

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 31 mai au 4 juin 1994)

5

II Actes préparatoires

Commission

94/C 157/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant 13e modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses

6

94/C 157/07

Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant institution d' un système communautaire d' informations sur les accidents domestiques et de loisirs

11

III Informations

Commission

94/C 157/08

Avis d'adjudication partielle n° 16/94 pour la vente d'alcool d'origine vinique ouverte par le règlement (CEE) n° 3777/91

12

94/C 157/09

Voitures et véhicules de transport — Avis d'appel à manifestation d'intérêt

15

94/C 157/10

Appel d'offres concernant des études dans l'édition multimédias — Procédure ouverte

16

94/C 157/11

SPRINT — Procédure ouverte

17

94/C 157/12

Étude de marchés dans les domaines des services financiers — Prestation de services — Avis de marché — Numéro de référence: XV/94/5/C/Rev — Appel d'offres restreint — Étude dans le cadre de l'article 11 paragraphes 4 et 5 de la directive sur le ratio de solvabilité concernant la pondération de certains actifs garantis par des hypothèques et les opérations de crédit-bail immobilier

19

94/C 157/13

Programme pluriannuel d'assistance technique et de conseil dans le domaine de l'environnement, de la sécurité nucléaire et de la protection civile — Appel à manifestation d'intérêt

21

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR