Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 113
36e année
23 avril 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 113/01

ECU

1

93/C 113/02

Avis d'expiration d'une mesure antidumping

2

93/C 113/03

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.336 — IBM France/CGI)

2

93/C 113/04

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Coûts moyens des prestations en nature

3

Cour de Justice

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

93/C 113/05

Ordonnance du Tribunal de première instance, du 23 mars 1993, dans l'affaire T-63/92: Carlos Gómez González, Angeles Sierra Santisteban, Javier Mir Herrero, Pilar Arto Hijos et Lidón Torrella Ramos contre Conseil des Communautés européennes (Fonctionnaire — Irrecevabilité)

4

93/C 113/06

Affaire T-22/93: Recours introduit le 17 mars 1993 par British Télécommunications plc contre Commission des Communautés européennes

4

93/C 113/07

Radiation de l'affaire T-91/91

6

93/C 113/08

Radiation de l'affaire T-86/92

6

II Actes préparatoires

Commission

93/C 113/09

Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales

7

93/C 113/10

Proposition modifiée de décision du Conseil pour l' adoption de la deuxième phase du programme transeuropéen de coopération pour l' enseignement supérieur (Tempus II)

12

Modifications de la proposition de règlement du Conseil concernant l'apposition et l'utilisation du marquage «CE» de conformité pour les produits industriels

93/C 113/11

Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)

15

93/C 113/12

Proposition modifiée de décision du Conseil modifiant la décision 90/683/CEE concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d' évaluation de la conformité pour la compléter par les dispositions relatives au régime d' apposition et d' utilisation du marquage CE de conformité

16

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