Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1991:005:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 5, 9 janvier 1991


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 5
    34e année
    9 janvier 1991
    Edition complète



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Communications

     
      

    Commission

    91/C 5/01

    ECU

    1

    91/C 5/02

    Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 3 au 5 janvier 1991)

    2

     
      

    II Actes préparatoires

     
      

    Commission

    91/C 5/03

    Modification à la proposition de résolution du Conseil relative à l'amélioration de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez l'homme

    3

     
      

    III Informations

     
      

    Commission

    91/C 5/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire n° IV/M024 — Mitsubishi/ Ucar)

    7

    91/C 5/05

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M021)

    7




    FR


    Top