Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 34
33e année
14 février 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

90/C 34/01

ECU

1

90/C 34/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 6 au 10 février 1990)

2

90/C 34/03

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

90/C 34/04

Avis d'appel d'offre concernant l'assistance technique à fournir à la Commission des Communautés européennes pour la mise en oeuvre du programme d'action Eurotecnet visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique

4

90/C 34/05

Communication de la Commission conformément à l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

7

II Actes préparatoires

Commission

90/C 34/06

Proposition de directive du Conseil relative au développement des chemins de fer de la Communauté

8

90/C 34/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

11

90/C 34/08

Proposition de décision du Conseil relative à la mise en oeuvre d'un réseau européen de trains à grande vitesse

13

90/C 34/09

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres

15

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