Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 188
32e année
25 juillet 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

89/C 188/01

Écu

1

89/C 188/02

Affaire n° IV/32.452 — Fluke-Philips: Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil concernant une demande d'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE

2

89/C 188/03

Communication de la Commission dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires des pays en voie de développement

4

89/C 188/04

Communication de décisions concernant l'octroi d'un concours du FEOGA

4

89/C 188/05

Décision de renouvellement de mandat

5

Cour de justice

89/C 188/06

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 27 juin 1989, dans les affaires jointes 48/88, 106/88 et 107/88 (demandes de décision préjudicielle du Raad van Beroep J. E. G. Achterberg-te Riele et autres contre Sociale Verzekeringsbank (Egalité de traitement entre hommes et femmes — Sécurité sociale — Champ d'application personnel de la directive 79/7/CEE)

6

89/C 188/07

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 27 juin 1989, dans l'affaire 50/88 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Miinchen): M. H. Kuhne contre Finanzamt Miinchen III (Taxe sur la valeur ajoutée — Imposition de l'utilisation privée d'une voiture d'entreprise achetée d'occasion sans droit à déduction de la part résiduelle de la taxe sur la valeur ajoutée)

6

89/C 188/08

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 27 juin 1989, dans l'affaire 88/88 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht) : REWE — Handelsgesellschaft Nord mbH contre Ûberwachungsstelle fur Milcherzeugnisse und Handelsklassen (Teneur en eau des volailles congelées — Modalités de contrôle)

7

89/C 188/09

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 27 juin 1989, dans l'affaire 113/88 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Baden-Wurttemberg) : M. Karl Leukhardt contre Hauptzollamt Reutlingen (Prélèvement supplémentaire sur le lait)

7

89/C 188/10

Arrêt de la Cour (première chambre), du 28 juin 1989, dans l'affaire 164/88 (demande de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Paris): ministère public contre M. J.-P. M. Rispal et autres (Tarif douanier commun — Cubes magiques)

8

89/C 188/11

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 29 juin 1989, dans les affaires jointes 250/86 et 11/87: RAR, Refinarias de Açûcar Reunidas SA contre Conseil et Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Recevabilité — Aides aux raffineries de sucre brut)

8

89/C 188/12

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 29 juin 1989, dans l'affaire 22/88 (demande de décision préjudicielle du Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven des Pays- Bas): Industrie- en Handelsonderneming Vreugdenhil BV et Gijs van der Kolk — douane expéditeur BV contre Minister van Landbouw en Visserij (Régime des marchandises en retour — Application aux produits provenant de l'intervention)

9

89/C 188/13

Affaire 200/89: Recours introduit le 26 juin 1989 contre la Commission des Communautés européennes par l'association pour le développement à Charleroi, d'actions collectives de formation pour l'université ouverte (Funoc)

9

II Actes préparatoires

Commission

89/C 188/14

Proposition réexaminée de la décision du Conseil portant adoption d'un premier plan communautaire expérimental visant à soutenir et à faciliter l'accès aux grandes installations scientifiques d'intérêt européen

11

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