Les systemes et services de télémédecine

Les systèmes et services de télémédecine doivent profiter aux patients et aux professionnels de santé de l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE). La Commission et les États membres collaborent en vue d’adapter les cadres législatifs et réglementaires existants, et de résoudre les contraintes techniques au développement de ces systèmes.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 4 novembre 2008 concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société [COM(2008) 689 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les systèmes de télémédecine permettent de transmettre des informations médicales à distance, au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC). Ils sont destinés aux échanges entre professionnels de santé, ou entre les professionnels de santé et leurs patients.

Leur utilisation sert au diagnostic, au traitement et au suivi des patients. Ces systèmes contribuent ainsi à améliorer la qualité et l’efficacité des soins. Ils sont actuellement appliqués à la surveillance médicale et à la radiologie pour la transmission d’informations ou d’images par voie électronique.

La télémédecine présente un intérêt majeur dans le contexte du vieillissement de la population européenne. Son utilisation permet notamment d’optimiser les ressources dont disposent les centres de santé et d’accroître les échanges de connaissances entre professionnels. Elle constitue également un secteur économique à fort potentiel de développement.

La Commission propose une série d’actions stratégiques aux niveaux européen et national afin d’étendre l’application de la télémédecine.

La Commission devrait adopter des lignes directrices destinées à démontrer les bénéfices, l’efficacité et la rentabilité des services de télémédecine aux utilisateurs, aux systèmes et aux responsables de la santé publique. Ces lignes directrices devraient se baser sur des études scientifiques et sur les résultats de projets pilotes, notamment dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

La Commission encourage les États membres à collaborer pour identifier leurs besoins et priorités en matière de télémédecine. Leurs stratégies nationales doivent être présentées lors de la conférence interministérielle 2010 sur la santé.

La Commission devrait élaborer un cadre juridique clair pour les actes médicaux prestés au moyen de systèmes de télémédecine. Avant 2011, les États membres devraient procéder à une adaptation de leur cadre réglementaire applicable aux autorisations, à la responsabilité des professionnels, aux compétences judiciaires et aux pratiques administratives relatives aux remboursements. La confidentialité des actes et la sécurité des patients doivent être garanties.

La Commission doit mettre en place une plateforme européenne d’assistance pour faciliter les échanges d’information entre États membres. Elle doit également publier une analyse du cadre juridique communautaire applicable à ces services.

Tous les patients européens devraient bénéficier des services de télémédecine grâce au développement des connexions à haut débit. De plus, il est nécessaire d’améliorer l’interopérabilité et la normalisation des réseaux pour le développement de l’offre transfrontalière de soins de santé dans le marché unique.

En 2011, la Commission doit présenter un document stratégique sur l’interopérabilité, la qualité et la sécurité des systèmes de télésurveillance.

Contexte

La présente communication fait suite à une consultation conduite en 2007 et 2008 auprès des professionnels de la santé, des patients et des représentants des entreprises du secteur. Elle s’intègre dans le plan d’action européen e-Santé, afin d’améliorer la qualité des soins grâce aux nouvelles technologies.

Dernière modification le: 12.12.2008