Le Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée

L‘Union pour la Méditerranée doit approfondir les relations entre l’Europe et les pays tiers méditerranéens dans le cadre d’un partenariat euro-méditerranéen renforcé, produisant des résultats visibles et concrets pour les citoyens de la région.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 20 mai 2008 sur «Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée» [COM(2008) 319 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’objectif de cette communication est d’accroître l’efficacité du partenariat euro-méditerranéen. La nouvelle Union pour la Méditerranée, consiste notamment à développer:

• la coopération politique;
• le principe de co-responsabilité dans la conduite des relations multilatérales;
• des projets régionaux et subrégionaux plus concrets et plus visibles pour les citoyens de la région.

Le nombre d’acteurs impliqués est élargi à 43 Etats. Il s’agit de tous les États membres de l’Union européenne (UE), de la Commission européenne, des pays partenaires et des pays observateurs du partenariat euro-méditerranéen (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Jordanie, Autorité palestinienne, Israël, Liban, Syrie, Turquie et Albanie) ainsi que d’autres États riverains de la Méditerranée (Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Monaco).

L’Union pour la Méditerranée s’intègre dans le cadre des politiques et programmes communautaires du partenariat euro-méditerranéen.

Fonctionnement institutionnel

Le partenariat est approfondi dans un souci d’équilibre et de co-appropriation. À cette fin, la communication propose:

• des sommets bisannuels des chefs d’État et de gouvernement;
• une coprésidence, assurée par un représentant de l’Union européenne et d’un pays membre méditerranéen;
• un Comité permanent conjoint pour la gouvernance institutionnelle, constitué de représentants des États membres de l’UE, des partenaires méditerranéens et de la Commission européenne;
• un secrétariat paritaire, composé de fonctionnaires détachés chargés de l’identification, de l’examen et du suivi des projets.

Le rôle de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) est réaffirmé, en tant que cadre de dialogue parlementaire et instance consultative sur la mise en œuvre du partenariat.

Dimension de projet

Le Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée est le cadre de mise en œuvre de la coopération régionale et transnationale, pour le développement de la cohésion régionale, de l'intégration économique et des interconnexions entre infrastructures.

La stratégie et le programme indicatif régional euro-méditerranéen 2007-2013 restent d'application. Les sources supplémentaires destinées au financement des projets, doivent principalement provenir de:

• la participation du secteur privé;
• la coopération bilatérale des États membres de l’UE;
• la contribution des partenaires méditerranéens;
• les institutions financières internationales, banques régionales et autres fonds bilatéraux;
• la facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) destinée au renforcement du secteur privé;
• la facilité d'investissement de la politique de voisinage (IEVP) et de l'instrument de coopération transfrontalière de l'IEVP;
• les autres instruments applicables aux pays couverts par l’initiative.

Contexte

Le processus de Barcelone demeure la seule enceinte permettant un dialogue constructif, favorisant la poursuite des réformes politiques, socio-économiques et de la modernisation de la région méditerranéenne.

La libéralisation des échanges avec l'UE en vue de la création d'une zone de libre-échange a notamment favorisé les exportations et les investissements. Cependant des réformes plus approfondies et plus rapides sont nécessaires pour aboutir à une intégration régionale effective.

Á l’occasion du premier sommet du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée, le 13 juillet 2008 à Paris, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté une déclaration commune suivant les principales propositions de la présente communication.

Dernière modification le: 01.01.2008