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EU guidelines on torture and other cruel treatment
Orientations de l’UE en ce qui concerne la torture et autres traitements cruels
Orientations de l’UE en ce qui concerne la torture et autres traitements cruels
Orientations de l’UE en ce qui concerne la torture et autres traitements cruels
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CES ORIENTATIONS?
Ces orientations créent un instrument opérationnel que pourra utiliser l’UE en relation avec les pays tiers pour lutter contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (par exemple les brutalités infligées en garde à vue).
POINTS CLÉS
L’UE lutte contre la torture et les mauvais traitements en comptant sur le soutien d’instruments internationaux (par exemple la déclaration universelle des droits de l’homme, les conventions de Genève, le statut de la Cour pénale internationale, etc.) et par le biais de mesures prises dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC), telles que le règlement sur le commerce d’instruments de torture.
Les mesures de l’UE en matière de lutte contre la torture et les mauvais traitements en relation avec les pays tiers sont les suivantes:
En vertu de ces orientations, l’UE appelle les pays tiers à prendre les mesures suivantes:
CONTEXTE
Le respect des droits de l’homme est l’une des plus grandes priorités dans le domaine des relations extérieures de l’UE. La lutte contre la torture et les mauvais traitements constitue une partie de ce travail nécessaire, malgré l’existence de nombreux instruments internationaux qui interdisent ce genre de violations graves de la dignité humaine.
Les actions de l’UE, fortement soutenues par tous les pays de l’UE, visent à prévenir et à éliminer la torture et les mauvais traitements ainsi qu’à lutter contre l’impunité des personnes responsables. Ce travail est complémentaire à l’action de l’UE pour lutter contre la peine de mort.
ACTE
Orientations pour la politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Mise à jour des orientations (6129/1/12 REV 1 du 20 mars 2012)
dernière modification 08.03.2016