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Re-use, recycling and recovery of vehicle parts and materials
Réutilisation, recyclage et valorisation des composants et matériaux des véhicules
Réutilisation, recyclage et valorisation des composants et matériaux des véhicules
Réutilisation, recyclage et valorisation des composants et matériaux des véhicules
Les fabricants sont tenus de concevoir des véhicules pour qu’au moins un nombre minimal de composants et matériaux puissent être réutilisés, recyclés ou valorisés à la fin de leur cycle de vie naturelle. L’objectif poursuivi est de réduire les déchets produits par les véhicules hors d'usage.
ACTE
Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?
Cette directive établit les règles administratives et techniques afin de garantir que les composants et matériaux des véhicules puissent être, à terme et dans la mesure du possible, réutilisés, recyclés ou valorisés. Elle veille également à ce que ces composants réutilisés ne présentent aucun risque pour la sécurité ou l’environnement.
POINTS CLÉS
Une législation distincte établit les mesures visant à prévenir et limiter les déchets produits par les véhicules hors d'usage et leurs composants, et veille à ce que ces derniers soient réutilisés, recyclés ou valorisés dans la mesure du possible.
CONTEXTE
Chaque année, les véhicules hors d'usage génèrent entre 8 et 9 millions de tonnes de déchets dans l’UE.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne consacré aux véhicules hors d'usage.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Directive 2005/64/CE |
15.12.2005 |
15.12.2006 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Directive 2009/1/CE |
3.2.2009 |
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dernière modification 25.08.2015