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Conservation, characterisation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture
Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture.
Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture.
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Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture.
L'Union complète et encourage les efforts des États membres dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique dans l'agriculture par le financement de certaines actions dans le cadre d'un programme communautaire établi pour 2004-2006.
ACTE
Règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil, du 24 avril 2004, établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) n°1467/94.
SYNTHÈSE
Pour la période 2004-2006, la Commission assure la mise en œuvre d'un programme communautaire qui s'applique aux ressources phytogénétiques, microbiennes et animales qui sont ou pourraient se révéler utiles à l'agriculture.10 millions d'euros y sont alloués.
Suite à une évaluation par des experts indépendants, elle sélectionne, sur la base d'appels à propositions, les actions qui seront cofinancées dans le cadre de ce programme. Ces propositions peuvent être présentées par des organismes du secteur public ou par des personnes physiques ou morales ressortissants d'un État membre et établis dans la Communauté, dans un pays de l'AELE/EEE, ou dans des pays associés selon les conditions fixées dans les accords bilatéraux.
Les actions, d'une durée maximale de quatre ans, peuvent être de trois types:
Une fois l'action approuvée, la Commission conclut une convention de subvention avec les participants. Cette convention établit des critères précis en ce qui concerne les rapports, la diffusion, la protection et l'utilisation des résultats de l'action.
Un comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture assiste la Commission dans son travail. Celle-ci peut également avoir recours à des experts scientifiques et techniques pour l'aider dans la mise en œuvre du programme.
À la fin du programme, un groupe d'experts indépendants désignés par la Commission élabore un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, évalue les résultats et formulent les recommandations appropriées. Ledit rapport sera présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.
Termes-clés de l'acte
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Règlement (CE) n° 870/2004 |
07.05.2004 |
- |
JO L 162 du 30.04.2004 |
Toute information complémentaire est disponible sur le site de la Commission suivant : http://europa.eu.int/comm/agriculture/envir/index_en.htm
Dernière modification le: 17.03.2005