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Odysseus Programme
Programme Odysseus
Programme Odysseus
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Programme Odysseus
1) OBJECTIF
Mettre en place un cadre pour des actions de formation, d'information, d'études et d'échanges afin d'améliorer l'efficacité de la coopération entre les administrations des États membres dans les domaines de la politique d'asile, du franchissement des frontières extérieures des États membres et de la politique d'immigration. Grâce à sa programmation pluriannuelle, le programme Odysseus vise à élargir cette coopération aux États tiers candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
2) ACTE
Action commune 98/244/JAI, du 19 mars 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans les domaines de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures (programme Odysseus) - (1998-2002) [Journal officiel L 99, 31.03.1998].
3) SYNTHÈSE
Un programme en matière de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des documents d'identité (programme Sherlock) a été adopté par le Conseil en 1996 [Journal officiel L 287, 08.11.1996]. Le besoin s'est fait sentir d'élargir ce programme aux domaines de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures. Aussi en 1998, le Conseil a-t-il adopté une nouvelle action commune instaurant le programme Odysseus. Il reprend les projets déjà en cours et complète le champs d'action du programme Sherlock pour la période 1998-2002.
Pour l'établissement des priorités dans la programmation annuelle des actions, il sera tenu compte (art. 1):
Aux fins du programme Odysseus, les actions évoquées au point 2 sont ainsi définies (art. 3):
Le programme Odysseus comprend (art. 6):
En ce qui concerne la structure du programme, les actions visent notamment (art. 7):
- dans le domaine de l'asile:
- dans le domaine de l'immigration (art.8):
- dans le domaine du franchissement des frontières extérieures (art. 9):
Les projets soumis au financement communautaire doivent présenter un intérêt pour l'Union européenne et impliquer au moins deux États membres.
Ces projets peuvent associer des participants des États candidats à l'adhésion en vue de contribuer à préparer leur adhésion ou d'autres pays tiers lorsque cela s'avère utile à la finalité des projets (art. 11).
En ce qui concerne le taux d'intervention du budget communautaire, il sera de 60% du coût total du programme, pouvant être exceptionnellement porté au maximum de 80% (art. 13).
Les actions visées par le programme et financées par le budget général des Communautés européennes sont gérées par la Commission (art. 14).
La Commission est responsable de la gestion et du suivi du programme.
La Commission prépare un projet de programme annuel comprenant une répartition des crédits disponibles, et fondé sur les priorités thématiques correspondant à la structure, aux domaines d'action et aux objectifs du programme (art. 15).
La Commission est assistée par un comité composé d'un représentant par État membre et présidé par un représentant de la Commission (art. 16).
À partir du deuxième exercice budgétaire, les projets pour lesquels un financement est demandé sont soumis à la Commission pour examen avant le 31 mars de l'année budgétaire sur laquelle ils doivent être imputés (art. 17).
La Commission est chargée d'organiser une évaluation du programme, par des experts neutres, externes au programme, qui seront désignés en accord avec le comité de gestion visé au point 9 (art. 18).
L'action entre en vigueur le 19 mars 1998.
4) travaux ultérieurs
Les fonds alloués à la mise en œuvre du programme Odysseus seront épuisés dès l'exercice budgétaire 2001. La Commission a donc proposé l'adoption d'une décision du Conseil portant création d'un nouveau programme (dénommé Argo) allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006.
5) mesures d'application
Programme 1999 - Journal officiel C 17, 22.01.1999
Programme annuel 2000 - Journal officiel C 30, 2.2.2000 Il s'agit d'une part de présenter les priorités annuelles de mise en œuvre du programme et, d'autre part, de fournir des informations de nature générale et pratique destinées aux candidats désireux d'introduire des projets dont ils souhaitent le financement. Le budget annuel est de 3 millions d'euros.
Dernière modification le: 25.10.2001