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Assessment of the environmental impact of projects - report
Évaluation des incidences des projets sur l'environnement - Rapport
Évaluation des incidences des projets sur l'environnement - Rapport
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Évaluation des incidences des projets sur l'environnement - Rapport
1) OBJECTIF
Analyser l'application et l'efficacité de la directive 85/337/CE sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (EIE).
2) ACTE
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 23 juin 2003, sur l'application et l'efficacité de la directive EIE (directive 85/337/CEE modifiée par la directive 97/11/CE). Les résultats de l'application de la directive EIE par les États membres [COM (2003) 334 final - Non publié au Journal officiel].
3) SYNTHÈSE
Ce rapport présente des constatations relatives à l'application de la directive 85/337/CE modifiée par la directive 97/11/CE sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (EIE). Le rapport a été publié cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive 97/11/CE et porte sur l'efficacité des modifications apportées par la directive 97/11/CE et sur l'efficience de la directive EIE dans son ensemble.
Le constat principal indique que le problème le plus important réside dans la mise en oeuvre de la directive et non, pour l'essentiel, dans la transposition de ses exigences juridiques.
Il convient d'améliorer et de renforcer l'application de la directive à plusieurs égards. Des initiatives à prendre pour résoudre les problèmes identifiés sont signalées. Afin d'améliorer la mise en œuvre de la directive, la Commission invite les États membres à:
De son côté, la Commission prendra les cinq initiatives suivantes visant à améliorer la mise en œuvre de la directive:
4) mesures d'application
5) travaux ultérieurs
Dernière modification le: 08.11.2005