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Tractors and agricultural or forestry machinery: braking
Freinage des tracteurs et machines agricoles ou forestières
Freinage des tracteurs et machines agricoles ou forestières
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Freinage des tracteurs et machines agricoles ou forestières
Cette directive établit les règles et prescriptions d’application de la procédure de réception type des tracteurs concernant leurs dispositifs de freinage dans l’objectif d’assurer la sécurité de la circulation routière ainsi que la sécurité du travail.
ACTE
Directive 76/432/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
SYNTHÈSE
Champ d’application
La directive s’applique aux tracteurs montés sur pneumatiques, ayant deux essieux et une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 40 km/h.
Les États membres de l'UE ne peuvent refuser la réception CE ni la réception de portée nationale d’un tracteur pour des motifs concernant ses dispositifs de freinage si ces derniers répondent aux prescriptions techniques figurant dans les annexes I à IV de la directive. Il en va de même pour l’immatriculation, la vente, la mise en circulation ou l’usage des tracteurs.
Les annexes sont les suivantes:
Adaptations au progrès technique
Des modifications nécessaires pour adapter les annexes au progrès technique ont été adoptées conformément à la procédure prévue par la directive 74/150/CEE, qui a par la suite été abrogée et remplacée par la directive 2003/37/CE.
Abrogation
Le règlement (UE) no167/2013 abroge la directive 76/432/CEE et la directive 2003/37/CE à compter du 1erjanvier 2016.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 76/432/CEE |
8.5.1976 |
1.1.1977 |
JO L 122 du 8.5.1976 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l’Union européenne |
Directive 82/890/CEE |
31.12.1982 |
21.6.1984 |
JO L 378 du 31.12.1982 |
Directive 96/63/CE |
25.10.1996 |
1.10.1997 |
JO L 253 du 5.10.1996 |
Directive 97/54/CE |
30.10.1997 |
22.9.1998 |
JO L 277 du 10.10.1997 |
Directives abrogées par le règlement (UE) no167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 60 du 2.3.2013)
Dernière modification le: 30.06.2014